PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS DANS LE CADRE DU PLAN TOILETTE

Commune de Carcassonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien et de nettoyage des sanitaires publics dans le cadre du plan toilette
Numéro de référence: 25012
Brève description:

PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS DANS LE CADRE DU PLAN TOILETTE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des sanitaires publics dans le cadre du plan toilette
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des sanitaires publics de la Ville dans le cadre du plan toilette. Le marché portera sur : - L'entretien et le nettoyage, - La présence permanente d‘un agent dans certains sanitaires, - La fourniture des consommables et petits matériels, - La surveillance et le signalement des dégradations. Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où ils dépendent de besoins saisonniers et évolutifs, il est en conséquence opportun de recourir à un accord cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er mai 2025 et avec un terme fixé au 30 avril 2029. Les prestations seront réalisées pendant les 2 périodes de haute et basse saison définies au CCTP. Les lieux, dates et horaires d'intervention seront définis par bons de commande. Le montant des prestations inclut la fourniture des consommables. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations. Cette dernière nécessite une prise de rendez-vous auprès de la direction des services techniques.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er mai 2025 et avec un terme fixé au 30 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 480 000 HT et un maximum de 1 340 000Euros HT

Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 0.1
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-28 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Commune postale: Montpellier
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089677 (2025-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)