Le présent accord cadre a pour objet de garantir le parfait fonctionnement de la station G.N.V par le biais de maintenances préventive, corrective et réglementaire de la station de gaz carburant destinée à l'alimentation des véhicules VL et PL de la flotte communautaire. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance preventive et curative de la station gnv du ctc
Reference number: 25AO24
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de garantir le parfait fonctionnement de la station G.N.V par le biais de maintenances préventive, corrective et...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet de garantir le parfait fonctionnement de la station G.N.V par le biais de maintenances préventive, corrective et réglementaire de la station de gaz carburant destinée à l'alimentation des véhicules VL et PL de la flotte communautaire.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet de garantir le parfait fonctionnement de la station G.N.V par le biais de maintenances préventive, corrective et...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet de garantir le parfait fonctionnement de la station G.N.V par le biais de maintenances préventive, corrective et réglementaire de la station de gaz carburant destinée à l'alimentation des véhicules VL et PL de la flotte communautaire.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont stipulées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6F27D9E3-0EFD-B1A4-B0EF565C0BE924E1
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603741 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ao24
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Titre: Prestations D'Entretien Et De Maintenance Preventive Et Curative De La Station Gnv Du Ctc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 267408.85 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 1704375-1-0-1
Adresse postale: 10 Av De L Horizon
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷