Prestations d'entretien et de maintenance des toilettes du transport urbain de Colmar Agglomération

Colmar Agglomération

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucun allotissement. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation fait l'objet d'un marché mixte : - Les prestations détaillées dans la partie forfaitaire du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte. Les prestations sont estimées à 43 000 euro(s) HT annuel. - Les prestations détaillées dans la partie bons de commande du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
2025-07-15 Avis de marché
2025-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des toilettes du transport urbain de Colmar Agglomération
Numéro de référence: Colmar Agglomeration
Brève description:
“Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucun allotissement. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucun allotissement. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664767 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664767 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1FBD130E-C85D-2F98-8D300EB163396FAE
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-401827 (2025-06-18)
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8F638B19-F510-CBA2-6401CC1BD855369B

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 135-466099 (2025-07-15)
Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ca25040
Date de conclusion du contrat: 2025-09-17 📅
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des toilettes du transport urbain de Colmar Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ENYGEA Services
Numéro d'enregistrement national: 1664767-1-0-1
Adresse postale: 17a Rue Guy de Place
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux-Thann
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eugenie.guelton@enygea.com 📧
Téléphone: 0320893409 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9950A2CE-D3B5-350A-348281D2AC8D9482
Source: OJS 2025/S 180-613444 (2025-09-18)