Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire
Centre des monuments nationaux
Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-12 | Avis de marché |
| 2025-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire
Numéro de référence: 25-583-15
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire conclu pour partie avec un prix forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part à bons de...”
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2685654&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La visite du site est fortement conseillée. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation. La part à...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris : - Le recours est prévu à l'article L. 551-1 du Code...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100198 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire
Numéro de référence: 25-583-15
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire conclu pour partie avec un prix forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part à bons de...”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2685654&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La visite du site est fortement conseillée. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation. La part à...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris : - Le recours est prévu à l'article L. 551-1 du Code...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100198 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 162511.4 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire conclu pour partie avec un prix forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part à bons de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Considération environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-853-15
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 162511.4 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10807.85 EUR 💰
Proportion (%): 28.72
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Père Nature
Numéro d'enregistrement national: 87760025400016
Adresse postale: 117 Chemin des Hutains
Code postal: 01210
Commune postale: Ornex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Sully
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La part à commandes est conclue avec un montant maximum annuel de 3000 Euros HT.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 184-628758 (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 162511.4 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire conclu pour partie avec un prix forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part à bons de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Considération environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-853-15
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts du château de Voltaire à Ferney-Voltaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 162511.4 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10807.85 EUR 💰
Proportion (%): 28.72
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Père Nature
Numéro d'enregistrement national: 87760025400016
Adresse postale: 117 Chemin des Hutains
Code postal: 01210
Commune postale: Ornex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Sully
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La part à commandes est conclue avec un montant maximum annuel de 3000 Euros HT.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 184-628758 (2025-09-24)
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