La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE TERRAINS RELEVANT DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES - 7 LOTS
Numéro de référence: EZA-2024-FCS-RT-0301
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique.
En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 7 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 25 000,00 euro(s) Ht / an
Accord-cadre avec...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 7 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 25 000,00 euro(s) Ht / an
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Mars 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CHÂTEAU DE CASTELNOU”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht / an
Accord-cadre avec...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht / an
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PRIEURE DE SERRABONNE”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 20 000,00 euro(s) Ht / an
Accord-cadre avec...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 20 000,00 euro(s) Ht / an
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 30 000,00 euro(s) Ht / an.
Le lot 4 est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 30 000,00 euro(s) Ht / an.
Le lot 4 est exclusivement réservé aux Ea (entreprises adaptées) et aux Esat (établissement et Service d'Aide par le Travail), qui accueillent tout deux des travailleurs handicapés
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE DE CHRISTIAN BOURQUIN”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum : 4 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 50 000,00 euro(s) Ht / an.
Le lot 5 est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum : 4 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 50 000,00 euro(s) Ht / an.
Le lot 5 est exclusivement réservé aux Ea (entreprises adaptées) et aux Esat (établissement et Service d'Aide par le Travail), qui accueillent tout deux des travailleurs handicapés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR DIFFERENTS SITES”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 1 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 250 000,00 euro(s) Ht / an
Accord-cadre avec...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 1 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 250 000,00 euro(s) Ht / an
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“ABATTAGES ET RECYCLAGES D'ARBRES CONTAMINES”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 4 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht / an
Accord-cadre avec...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 4 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht / an
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, budget IDEA et ressources propres
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CB58EDC7-F8DA-76E3-AAA54C40AB9D3F3C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CB58EDEF-F88D-DD55-16596E01E0E1E929
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190093 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-09-11) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au vu du Dei
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A250301lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Prestations D'Entretien Des Espaces Verts De Terrains Relevant Des Proprietes Departementales - 7 Lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ste d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-1-1
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat le val de sournia
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-4-1
Adresse postale: Ham Du Puigt
Code postal: 66730
Commune postale: Sournia
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat l'envol
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-5-1
Adresse postale: 2094 Che De Mailloles
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-7-1
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués sont les montant maximum Ht par lot, toute période confondue
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3F2A10BB-F8BC-5373-F303A076E257CD37
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3F2A10CB-F6F5-0E19-DE2204175208AAE8
Source: OJS 2025/S 176-599430 (2025-09-11)