PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE TERRAINS RELEVANT DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES - 7 LOTS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres passés en application du Code de la commande publique. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DRIM Environnement
- • ESAT L'ENVOL
- • ESAT LE VAL DE SOURNIA
- • Groupement Au Jardin Méditerranéen (mandataire) / Perrard Espaces Verts
- • Groupement Au Jardin Méditerranéen (mandataire) / Perrard Espaces Verts / Gravitech
- • MAURAN PATRICK
- • ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-24 | Avis de marché |
| 2025-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE TERRAINS RELEVANT DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES - 7 LOTS
Numéro de référence: EZA-2024-FCS-RT-0301
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts du chateau royal de collioure
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 7 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 25 000,00 euro(s) Ht / an Accord-cadre avec...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chateau De Collioure - Chateau De Castelnou - Prieure De Serrabone - Archives Departementales - Site Christian Bourquin - Autres Sites Departementaux
Code postal: 66000
Ville: Departement Des P.O
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Mars 2029”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts du château de castelnou
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CHÂTEAU DE CASTELNOU”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht / an Accord-cadre avec...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts du prieure de serrabonne
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PRIEURE DE SERRABONNE”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 20 000,00 euro(s) Ht / an Accord-cadre avec...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts des archives departementales
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 30 000,00 euro(s) Ht / an. Le lot 4 est...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts du site de christian bourquin
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE DE CHRISTIAN BOURQUIN”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum : 4 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 50 000,00 euro(s) Ht / an. Le lot 5 est...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Interventions ponctuelles sur differents sites
Description du marché:
“INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR DIFFERENTS SITES”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 1 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 250 000,00 euro(s) Ht / an Accord-cadre avec...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Abattages et recyclages d'arbres contamines
Description du marché:
“ABATTAGES ET RECYCLAGES D'ARBRES CONTAMINES”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 4 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht / an Accord-cadre avec...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 10:00:00 📅
Lieu:
“Perpignan”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617944 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617944 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CB58EDC7-F8DA-76E3-AAA54C40AB9D3F3C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CB58EDEF-F88D-DD55-16596E01E0E1E929
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190093 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE TERRAINS RELEVANT DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES - 7 LOTS
Numéro de référence: EZA-2024-FCS-RT-0301
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts du chateau royal de collioure
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 7 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 25 000,00 euro(s) Ht / an Accord-cadre avec...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chateau De Collioure - Chateau De Castelnou - Prieure De Serrabone - Archives Departementales - Site Christian Bourquin - Autres Sites Departementaux
Code postal: 66000
Ville: Departement Des P.O
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Mars 2029”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts du château de castelnou
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CHÂTEAU DE CASTELNOU”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht / an Accord-cadre avec...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts du prieure de serrabonne
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PRIEURE DE SERRABONNE”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 20 000,00 euro(s) Ht / an Accord-cadre avec...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts des archives departementales
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum : 3 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 30 000,00 euro(s) Ht / an. Le lot 4 est...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts du site de christian bourquin
Description du marché:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE DE CHRISTIAN BOURQUIN”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum : 4 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 50 000,00 euro(s) Ht / an. Le lot 5 est...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Interventions ponctuelles sur differents sites
Description du marché:
“INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR DIFFERENTS SITES”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 1 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 250 000,00 euro(s) Ht / an Accord-cadre avec...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Abattages et recyclages d'arbres contamines
Description du marché:
“ABATTAGES ET RECYCLAGES D'ARBRES CONTAMINES”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant minimum : 4 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht / an Accord-cadre avec...”
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 10:00:00 📅
Lieu:
“Perpignan”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617944 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617944 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CB58EDC7-F8DA-76E3-AAA54C40AB9D3F3C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CB58EDEF-F88D-DD55-16596E01E0E1E929
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190093 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 360 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au vu du Dei
Critère de coût (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A250301lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Prestations D'Entretien Des Espaces Verts De Terrains Relevant Des Proprietes Departementales - 7 Lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-1-1
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat le val de sournia
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-4-1
Adresse postale: Ham Du Puigt
Code postal: 66730
Commune postale: Sournia
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat l'envol
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-5-1
Adresse postale: 2094 Che De Mailloles
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-7-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 190093-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3F2A10BB-F8BC-5373-F303A076E257CD37
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3F2A10CB-F6F5-0E19-DE2204175208AAE8
Source: OJS 2025/S 176-599430 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 360 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au vu du Dei
Critère de coût (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A250301lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Prestations D'Entretien Des Espaces Verts De Terrains Relevant Des Proprietes Departementales - 7 Lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-1-1
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat le val de sournia
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-4-1
Adresse postale: Ham Du Puigt
Code postal: 66730
Commune postale: Sournia
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat l'envol
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-5-1
Adresse postale: 2094 Che De Mailloles
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1617944-1-7-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 190093-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3F2A10BB-F8BC-5373-F303A076E257CD37
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3F2A10CB-F6F5-0E19-DE2204175208AAE8
Source: OJS 2025/S 176-599430 (2025-09-11)
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