Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée de Seynod

Ville d'Annecy

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée initiale du marché court de sa date de notification jusqu'au 30/03/2027 : le montant minimum d'achat pour cette période est de 220 000 euro(s) HT et le montant maximum de 650 000 euro(s) HT. L'accord cadre est ensuite reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois : pour chacune de ces périodes, le montant minimum d'achat est de 200 000 euro(s) HT et le montant maximum de 550 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-07 Avis de marché
2025-04-11 Avis de marché
2025-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée de Seynod
Numéro de référence: 25FS-CP-0795-I
Brève description:
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée initiale du marché court de sa date de notification jusqu'au 30/03/2027 : le montant minimum d'achat pour cette période est de 220 000 euro(s) HT et le montant maximum de 650 000 euro(s) HT. L'accord cadre est ensuite reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois : pour chacune de ces périodes, le montant minimum d'achat est de 200 000 euro(s) HT et le montant maximum de 550 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1610153
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-03-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre commence à sa date de notification jusqu'au 30/03/2027. Il pourra ensuite être reconduit pour deux nouvelles périodes de 12 mois. Le marché sera reconduit tacitement, sauf décision contraire de la Personne Publique. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'Ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée. Qualipaysage - Entretien d'aménagements paysagers - Statut spécialisé - ou équivalent Qualipaysage - Fauchage - Statut confirmé - ou équivalent
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610153 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610153 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 65211CD0-0315-E641-DF6F929505248EFA
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153178 (2025-03-07)
Avis de marché (2025-04-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-16 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique : Qualipaysage - Entretien d'aménagements paysagers - Statut spécialisé - ou équivalent Qualipaysage - Fauchage - Statut confirmé - ou équivalent - Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'Ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée
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Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 153178-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69382447-E52F-AB08-E40F7BF78A48FFC7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 16/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9454af9d-c73f-46e2-8fd9-10c6b143dc82-01
Source: OJS 2025/S 073-239527 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 750 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f15
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée de Seynod
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes jardins paysages
Numéro d'enregistrement national: 1610153-1-0-1
Adresse postale: Vraisy
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@alpes-jardins.com 📧
Téléphone: 0450466029 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49F1F297-EE33-1427-DB217DFB1523486C
Source: OJS 2025/S 119-409022 (2025-06-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts