La consultation est allotie et comporte 3 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces exterieurs au profit des organismes soutenus par le groupement de soutien commissariat (gsc) de marseille-aubagne
Numéro de référence: DAF_2024_000998
Brève description:
“La consultation est allotie et comporte 3 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Les accords-cadres sont...”
Brève description
La consultation est allotie et comporte 3 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Les accords-cadres sont mono-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 016 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations de ce lot comprennent des prestations de débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, entretien des...”
Description du marché
Les prestations de ce lot comprennent des prestations de débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, entretien des haies et des arbres, fertilisation qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés sur la zone de Marseille.
L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de 209 000 Euros.
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Informations complémentaires:
“En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé à l'entreprise retenue du lot N°1, de réaliser, pour l'exécution de...”
Informations complémentaires
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé à l'entreprise retenue du lot N°1, de réaliser, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 10.2 du CCAP.
La valeur estimée de l'accord-cadre de 139 500 Euros H.T est annuelle.
La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 4.7 du R.C.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): En lien avec l'exécution de chaque lot, le critère C2 « sécurité et environnement » est apprécié au regard des éléments développés dans le cadre de réponse (ou mémoire technique, le cas échéant), fourni en annexe 1 du RC.
La note du critère sécurité et environnement est calculée en additionnant le nombre de points obtenus par le soumissionnaire sur les différents items (5 items notés sur 3) du critère sécurité et environnement.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le critère C3 "délai" est apprécié à partir des délais d'intervention en urgence renseignés en minutes, sur les sites concernés, par le soumissionnaire dans le BPU (cf. annexe 2 de chaque acte d'engagement).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations de ce lot comprennent des prestations de débroussaillage, élagage, traitements spécifiques, qui sont exécutées en continu et ponctuellement...”
Description du marché
Les prestations de ce lot comprennent des prestations de débroussaillage, élagage, traitements spécifiques, qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés sur la zone d'Aubagne.
L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de 130 000 Euros.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre de 87 500 Euros H.T est annuelle.
La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre de 87 500 Euros H.T est annuelle.
La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 4.7 du R.C.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques,...”
Description du marché
Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, entretien des haies et des arbres qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés sur la zone d'Aix en Provence.
L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de 41 000 Euros.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre de 27 000 Euros H.T est annuelle.
La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre de 27 000 Euros H.T est annuelle.
La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 4.7 du R.C.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ,...”
Liste et brève description des règles et critères
Candidature: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 , soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE.
Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités :
- le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN)
- le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles
- au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 130015370
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422435921📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149674 (2025-03-06)