PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE MARSEILLE-AUBAGNE

MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

La consultation est allotie et comporte 3 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces exterieurs au profit des organismes soutenus par le groupement de soutien commissariat (gsc) de marseille-aubagne
Numéro de référence: DAF_2024_000998
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 016 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU QUARTIER RENDU, DU CAMP DE STE MARTHE, DU CETSEO STE MARTHE, DU COMAR, DU CHATEAU ST VICTOR, DE L'HIA LAVERAN, DU CCPLEM ET DU SEMAPHORE DE LA COURONNE.
Valeur estimée hors TVA: 139 500 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de ce lot comprennent des prestations de débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, entretien des haies et des arbres, fertilisation qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés sur la zone de Marseille. L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de 209 000 Euros.

Informations complémentaires:

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé à l'entreprise retenue du lot N°1, de réaliser, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 10.2 du CCAP. La valeur estimée de l'accord-cadre de 139 500 Euros H.T est annuelle. La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 4.7 du R.C.

Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): En lien avec l'exécution de chaque lot, le critère C2 « sécurité et environnement » est apprécié au regard des éléments développés dans le cadre de réponse (ou mémoire technique, le cas échéant), fourni en annexe 1 du RC. La note du critère sécurité et environnement est calculée en additionnant le nombre de points obtenus par le soumissionnaire sur les différents items (5 items notés sur 3) du critère sécurité et environnement.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le critère C3 "délai" est apprécié à partir des délais d'intervention en urgence renseignés en minutes, sur les sites concernés, par le soumissionnaire dans le BPU (cf. annexe 2 de chaque acte d'engagement).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU 1ER REC DE CARPIAGNE, DU 1ER RE D'AUBAGNE, DU CHALE ET DU SEMAPHORE DE LA CIOTAT.
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de ce lot comprennent des prestations de débroussaillage, élagage, traitements spécifiques, qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés sur la zone d'Aubagne. L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de 130 000 Euros.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre de 87 500 Euros H.T est annuelle. La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 4.7 du R.C.

Code postal: 13470
Ville: Carnoux en provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU LYCEE MILITAIRE D'AIX EN PROVENCE.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, entretien des haies et des arbres qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien des organismes situés sur la zone d'Aix en Provence. L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de 41 000 Euros.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre de 27 000 Euros H.T est annuelle. La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 4.7 du R.C.

Code postal: 13090
Ville: Aix en provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le besoin à satisfaire se caractérise par : - des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel - des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant indistinctement sur tout type de prestations d'entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, entretien des haies et des arbres

Base juridique:

Code de la Commande Publique Art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique AOO

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 , soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : - le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) - le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles - au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422434190 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 130015370
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149674 (2025-03-06)

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