Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne et situés dans l'Aude (11) et dans les Pyrénées Orientales (66)
La consultation est allotie et comporte 2 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Avis de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne et situés dans l'Aude (11) et dans les Pyrénées Orientales (66)
Numéro de référence: DAF_2024_001702
Brève description:
“La consultation est allotie et comporte 2 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont...”
Brève description
La consultation est allotie et comporte 2 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont mono-attributaires. Ils sont composites et comportent des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à prix unitaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 937 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, fauchage, débroussaillage, désherbage, entretien et taille des haies/arbustes/arbres,...”
Description du marché
Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, fauchage, débroussaillage, désherbage, entretien et taille des haies/arbustes/arbres, élagage, ramassage de feuilles, et autres entretiens et traitements spécifiques, qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien de divers établissements et formations situés dans l'Aude (11)
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel HT correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau des prix...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel HT correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau des prix forfaitaires (BPF) et un montant maximum annuel HT de 240 000,00 Euros.
La valeur estimée indiquée ci-dessus prend en compte des prestations continues et ponctuelles sur une année.
La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 2.8 du RC.
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Lieu d'exécution: Aude🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-06 📅
Date de fin: 2026-07-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): En lien avec l'exécution de chaque lot, le critère RSE est apprécié au regard de la qualité des éléments développés dans le « cadre de réponse » fourni en annexe 3 du RC afin de répondre aux exigences imposées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le cadre de réponse comporte 3 sous-critères notés de la manière suivante :
SC 2.1 : Gestion des déchets, noté sur 8 points.
La société indique le pourcentage % de revalorisation des déchets (verts, industriels, non dangereux et banals) prévu dans l'exécution du lot concerné, et détail le ou les types de revalorisation, liés à la réalisation des prestations.
SC 2.2 : Mesures d'hygiène, de sécurité et environnementale, noté sur 6 points.
La société indique les différentes actions menées dans une démarche d'hygiène, de sécurité et de développement durable.
SC 2.3 : Mesures sociales, noté sur 6 points.
La société indique les différentes actions menées dans une démarche sociale (statut, effectif, formation…)
Les points obtenus à chaque sous-critère sont ensuite additionnés pour établir une note sur 20 points.
L'offre la plus performante (celle ayant obtenu le plus de points sur le total des trois sous-critères) obtient la meilleure note, soit 10/10, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante :
NRSE = (nombre de points de l'offre notée / nombre de points de la meilleure offre) x 10.
Cette note est ensuite pondérée par application du coefficient 0,20.
Tout item non renseigné par le soumissionnaire sera considéré comme nul et n'apportera aucun point.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère délai d'urgence est apprécié au regard des délais d'intervention en heures, sur les sites concernés, renseignés par le soumissionnaire dans le BPU.
Les délais d'intervention les plus courts obtiennent alors la meilleure note, soit 10 sur 10, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule :
ND = (Délai le plus court/Délai de l'offre analysée) x 10.
Cette note est ensuite pondérée par application du coefficient 0,10.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, fauchage, débroussaillage, désherbage, entretien et taille des haies/arbustes/arbres,...”
Description du marché
Les prestations de ce lot comprennent des prestations de tonte, fauchage, débroussaillage, désherbage, entretien et taille des haies/arbustes/arbres, élagage, ramassage de feuilles, et autres entretiens et traitements spécifiques, qui sont exécutées en continu et ponctuellement si besoin, concernant le soutien de divers établissements et formations situés dans les Pyrénées orientales (66)
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel HT correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau des prix...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec : un montant minimum annuel HT correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau des prix forfaitaires (BPF) et un montant maximum annuel HT de 160 000,00 Euros.
La valeur estimée indiquée ci-dessus prend en compte des prestations continues et ponctuelles sur une année.
La visite des lieux est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées pour chaque lot. Les modalités sont décrites à l'article 2.8 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature: soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, soit...”
Liste et brève description des règles et critères
Candidature: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature: soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités;
- le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN);
- le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles;
- au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427336📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167573 (2025-03-13)