Prestations d’entretien des espaces extérieurs au profit d 'organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Marseille : 1 er REC de Carpiagne, 1 er RE d’Aubagne, CHALE (Centre d’Hébergement et d’Accueil de la Légion Etrangère) de la Ciotat et sémaphore de la Ciotat.
MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel, et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant sur tout type de prestations d'entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres etc. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 286 500,00 Euros HT pour les trois premières périodes de douze mois et de 143 250,00 Euros HT pour la dernière période de six mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien des espaces extérieurs au profit d 'organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Marseille : 1 er REC de Carpiagne, 1 er RE d’Aubagne, CHALE (Centre d’Hébergement et d’Accueil de la Légion Etrangère) de la Ciotat et sémaphore de la Ciotat.
Numéro de référence: DAF_2025_001273
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel, et des prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 668 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel, et des prestations ponctuelles «...”
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Informations complémentaires:
“La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes relative à...”
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm / ema / sca / pfc sud / divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422426108 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation relance le lot 2 du DAF_2024_0000998 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité le 25/08/2025 au motif que l'offre reçue était...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm / ema / sca / pfc sud / bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: Bcrm toulon
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435921 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707588 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien des espaces extérieurs au profit d 'organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Marseille : 1 er REC de Carpiagne, 1 er RE d’Aubagne, CHALE (Centre d’Hébergement et d’Accueil de la Légion Etrangère) de la Ciotat et sémaphore de la Ciotat.
Numéro de référence: DAF_2025_001273
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel, et des prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 668 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel, et des prestations ponctuelles «...”
Informations complémentaires:
“La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes relative à...”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm / ema / sca / pfc sud / divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422426108 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation relance le lot 2 du DAF_2024_0000998 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité le 25/08/2025 au motif que l'offre reçue était...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm / ema / sca / pfc sud / bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: Bcrm toulon
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435921 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707588 (2025-10-23)
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