Prestations d’entretien des espaces extérieurs au profit d 'organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Marseille : 1 er REC de Carpiagne, 1 er RE d’Aubagne, CHALE (Centre d’Hébergement et d’Accueil de la Légion Etrangère) de la Ciotat et sémaphore de la Ciotat.

MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP

Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel, et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant sur tout type de prestations d'entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres etc. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 286 500,00 Euros HT pour les trois premières périodes de douze mois et de 143 250,00 Euros HT pour la dernière période de six mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien des espaces extérieurs au profit d 'organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Marseille : 1 er REC de Carpiagne, 1 er RE d’Aubagne, CHALE (Centre d’Hébergement et d’Accueil de la Légion Etrangère) de la Ciotat et sémaphore de la Ciotat.
Numéro de référence: DAF_2025_001273
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel, et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant sur tout type de prestations d'entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres etc. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 286 500,00 Euros HT pour les trois premières périodes de douze mois et de 143 250,00 Euros HT pour la dernière période de six mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 668 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2025_001273
Titre: Prestations d’entretien des espaces extérieurs au profit d'organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Marseille : 1er REC de Carpiagne, 1er RE d’Aubagne, CHALE (Centre d’Hébergement et d’Accueil de la Légion Etrangère) de la Ciotat et sémaphore de la Ciotat.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations comprennent des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel, et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres etc, sur les zones de Carnoux en Provence, Aubagne et la Ciotat.
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Informations complémentaires:
La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes relative à l'exécution des prestations demandées (Cf. 2.7 du règlement de la consultation).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction n°1 : 12 mois. Reconduction n°2 : 12 mois. Reconduction n°3 : 6 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le choix de la procédure résulte du fait que le montant de la procédure est supérieur au seuil de la procédure formalisée.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouverte définie aux articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l’objet d’allotissement au sens des articles L.2113-10 et -11 et R.2113-1 à 3 du Code de la Commande Publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-25 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente jours.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm / ema / sca / pfc sud / divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: 83 / ESPACES VERTS
Adresse postale: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Bcrm toulon
CEDEX 9 BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section espaces verts
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422426108 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation relance le lot 2 du DAF_2024_0000998 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité le 25/08/2025 au motif que l'offre reçue était irrégulière au regard des articles L2152-2, L2152-3 et L2152-4 du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm / ema / sca / pfc sud / bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: Var
Adresse postale: Bcrm toulon
CEDEX 9 BP42
Code postal: 83800
Point de contact: Monsieur Delvaux
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435921 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707588 (2025-10-23)
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Région:
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Produits/services:
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