Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Le contrat définit les conditions d'exécution des prestations du présent accord-cadre à bons de commande, relatives à la maintenance, au dépannage et travaux d'extension des Systèmes de Sécurité Incendie installés sur les sites du département de la Haute-Savoie. Le contrat est conclu sous forme d'accord cadre à bons de commande pour une durée de deux ans renouvelable une fois, soit 4 ans au maximum. montant minimum 50 000,00 euro(s) HT pour une durée de deux ans montant maximum 250 000,00 euro(s) HT pour une durée de deux ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
| 2025-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence:
2025A0206
Brève description:
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1621887
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Consultation à renouveler dans 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage)
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621887 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621887 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
A534F8C1-AFEE-F6CE-86A0CD0A5D06C4A4
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
A534F8B3-EA33-7E7C-86C0BD8C7AF30F3A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-208609 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025a026000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Systeme de securite incendie service
Numéro d'enregistrement national:
1621887-1-0-1
Adresse postale: Rue De Taille
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 208609-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
BD75CD34-CC0A-985A-CF0FB37335DB9395
Organe de révision
BD75CD25-A604-B0E1-D30E45A9F821D064
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BD75CD42-F36A-A6D3-4A76856E372E9468
Source: OJS 2025/S 138-477597 (2025-07-21)
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