Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Le contrat définit les conditions d'exécution des prestations du présent accord-cadre à bons de commande, relatives à la maintenance, au dépannage et travaux d'extension des Systèmes de Sécurité Incendie installés sur les sites du département de la Haute-Savoie. Le contrat est conclu sous forme d'accord cadre à bons de commande pour une durée de deux ans renouvelable une fois, soit 4 ans au maximum. montant minimum 50 000,00 euro(s) HT pour une durée de deux ans montant maximum 250 000,00 euro(s) HT pour une durée de deux ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
2025-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2025A0206
Brève description:
“Le contrat définit les conditions d'exécution des prestations du présent accord-cadre à bons de commande, relatives à la maintenance, au dépannage et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat définit les conditions d'exécution des prestations du présent accord-cadre à bons de commande, relatives à la maintenance, au dépannage et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Consultation à renouveler dans 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La certification Apsad Service « Détection d'incendie - services d'installation et de maintenance » selon les référentiels I7/F7, en cours de validité, ou...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621887 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621887 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: A534F8C1-AFEE-F6CE-86A0CD0A5D06C4A4
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A534F8B3-EA33-7E7C-86C0BD8C7AF30F3A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: A534F8D0-E7F7-F318-6C5EE851DB88CAE0
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-208609 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a026000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Systeme de securite incendie service
Numéro d'enregistrement national: 1621887-1-0-1
Adresse postale: Rue De Taille
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BD75CD34-CC0A-985A-CF0FB37335DB9395
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD75CD25-A604-B0E1-D30E45A9F821D064
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BD75CD42-F36A-A6D3-4A76856E372E9468
Source: OJS 2025/S 138-477597 (2025-07-21)