PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET TERRAINS SPORTIFS EXTERIEURS DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Commune de La Ciotat
PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET TERRAINS SPORTIFS EXTERIEURS DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET TERRAINS SPORTIFS EXTERIEURS DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lutte biologique, taille et elagage
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Debroussaillage
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance des terrains sportifs exterieurs en gazon synthetique
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Entretien de pelouses sportives
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance des terrains sportifs extertieurs en gazon naturel
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-D1GdonQua&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-D1GdonQua&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364844 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET TERRAINS SPORTIFS EXTERIEURS DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Numéro de référence:
036/25
Brève description:
PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET TERRAINS SPORTIFS EXTERIEURS DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Lutte biologique, taille et elagage
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot inclut les prestations de lutte biologique, taille et élagage dans les espaces verts, sur les arbres urbains, dans les espaces verts naturels et sur les terrains de sport sur la commune de La Ciotat.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1/10/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Produits/services: Services d'élagage
📦
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Debroussaillage
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comprend les prestations de débroussaillage des terrains communaux ainsi que les prestations de débroussaillage dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Produits/services: Services d'abattage d'arbres
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Entretien et maintenance des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Ces prestations concernent l'entretien des espaces verts, sur les arbres urbains, dans les espaces verts naturels et sur les abords des terrains de sport sur la commune de La Ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Entretien et maintenance des terrains sportifs exterieurs en gazon synthetique
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
Ces prestations concernent l'entretien régulier, la maintenance préventive et curative des terrains sportifs en pelouse synthétique, incluant les revêtements avec remplissage de type SBR encapsulé, noyaux d'olives ou sous-couche sable
- agents des espaces publics
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L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1/10/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Afin d'évaluer la nature et l'état des surfaces à traiter et de permettre aux candidats d'établir leur offre dans les meilleures conditions, une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre sera obligatoire pour ce lot. Les informations sont détaillées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Entretien et maintenance des terrains sportifs extertieurs en gazon naturel
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Ces prestations concernent l'entretien courant et spécifique des terrains sportifs en pelouse naturelle, incluant les interventions saisonnières, les soins agronomiques, les regarnissages et les opérations de maintenance adaptées à un usage intensif
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Description
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-D1GdonQua&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-D1GdonQua&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants mini et maxi sont les suivants :
Lot 1 : mini = 10.000 Euros HT annuel / maxi = 360.000 Euros HT annuel
Lot 2 : mini = 5.000 Euros HT annuel / maxi = 150.000 Euros HT annuel
Lot 3 : mini = 10.000 Euros HT annuel / maxi = 600.000 Euros HT annuel
Lot 4 : maxi = 45.000 Euros HT annuel
Lot 5 : 55.000 Euros HT annuel
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Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364844 (2025-06-03)
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