Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune

Commune de Saint-Palais-sur-Mer

MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s’est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous, et notamment le droit au travail, doit favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d’accès au monde du travail. Ce marché d’insertion procède d’une volonté d’utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l’accès des personnes en situation d’exclusion. L’accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à l’accès à l’emploi. C’est pourquoi il est demandé de faire réaliser des activités d’utilité sociale et professionnelles liées à l’entretien des espaces verts par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• Commune de Saint-Palais-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune
Numéro de référence: PPP29V-6/5007/2025-05
Brève description:
“MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s’est engagée à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Description du marché:
“MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s’est engagée à...”
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Saint-Palais-sur-Mer”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et des éléments énoncés ci-après
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21170380600011
Adresse postale: 1 avenue de Courlay
Code postal: 17420
Commune postale: Saint-palais-sur-mer
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.baudin@stpalaissurmer.fr 📧
Téléphone: +33 546235656 📞
URL: https://www.stpalaissurmer.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Poitiers”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276260 (2025-04-28)

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