Accord-cadre à bon de commande pour les prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 4 lots techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Numéro de référence: NETTOYAGE AGENCES 2026-2029
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour les prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 4 lots techniques”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande pour les prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 4 lots techniques
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupe - Lot 1 - secteur Ouest”
Informations complémentaires:
“Qualification : habilitation électrique BS-BE ou équivalent
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention...”
Informations complémentaires
Qualification : habilitation électrique BS-BE ou équivalent
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupe - Lot 2 - secteur Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupe - Lot 3 - secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestation de collecte, transport et évacuation des déchets divers et encombrants ménagers ramassés sur l'ensemble des groupes de THM - Lot 4 - Tout secteur”
Informations complémentaires:
“Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et...”
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix noté sur 60 points selon dispositions du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 195-664985 (2025-10-08)
Avis de marché (2025-11-05)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de demande d'informations complémentaires:
au lieu de : 04/11/2025 12:00
Lire :
9/11/2025 à 16h15
Date limite de réception des offres:
au...”
Texte
Date limite de demande d'informations complémentaires:
au lieu de : 04/11/2025 12:00
Lire :
9/11/2025 à 16h15
Date limite de réception des offres:
au lieu de :
12 novembre 2025 à 12h00
Lire :
Lundi 17 novembre 2025 à 16h15
“Modification de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2025/S 214-734843 (2025-11-05)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7036151.27 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (pondération): 7
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 2025-067-AO
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Lot n° 01 : Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1977804.35 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Office meridional entretien (ome)
Numéro d'enregistrement national: Siret : 453 664 393 00029
Adresse postale: 3 allée des maraichères
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@ome13.fr📧
Téléphone: 0491 89 91 92📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1803999.92 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: Siret : 399 506 641 00972
Adresse postale: 856 avenue de Bruxelles
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var🏙️
Courrier électronique: atalian.sud-est@atalianworld.com📧
Téléphone: 04 94 11 22 58📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2294674.4 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 959675.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: Siret : 389 675 018 00144
Adresse postale: 313 avenue Joseph Louis Lambot
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Courrier électronique: oe.toulon@ortec.fr📧
Téléphone: 04 94 14 10 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Siret : 278 300 017 00029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Siret : 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: Siret : 130 005 259 00010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: Siret : 130 005 259 00010
Source: OJS 2026/S 005-008779 (2026-01-06)