Le présent accord-cadre a pour objet l'impression de documents sur des supports variés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable deux fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 36 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'édition et d'impression (2 lots)
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression de documents sur des supports variés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'impression de documents sur des supports variés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable deux fois par reconduction tacite.
Durée maximale de l'accord-cadre : 36 mois.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 01 : Imprimés administratifs et imprimés publicitaires”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 30%
Critère de qualité (nom): Critère Démarche RSE au regard du mémoire technique pondéré à 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 02 : Impression Panneaux d'information, adhésifs, bâches, banderoles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf articles 4.1 du Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Organe de révision
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118501 (2025-02-20)