Prestations d'archivage de documents physiques

Autorité des Marchés Financiers

Prestations de prise en charge, conservation et gestion des archives papier courantes et intermédiaires de l'AMF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-20 Avis de marché
2025-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'archivage de documents physiques
Numéro de référence: 2024_064
Brève description:
Prestations de prise en charge, conservation et gestion des archives papier courantes et intermédiaires de l'AMF
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024_064
Titre: Prestations d'archivage de documents physiques et autres prestations complémentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution:
Mentionnées dans les documents contractuels : les prestations s'effectuent essentiellement dans les locaux du Titulaire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement par l'AMF par périodes d'une année, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre (4) années. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure menée est adaptée ouverte, avec une part de négociation.
Base juridique:
L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 3°Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin; Voir avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n°0077 du 31 mars)
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-20 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Présentation des offres dématérialisées via la plateforme achatpublic, sur l'espace dédié à cette consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité économique et financière: Déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction administrative et financière - Pole juridique Ophélie Araque
Courrier électronique: o.araque@amf-france.org 📧
Téléphone: +33153455857 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gkaULkd_-A 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gkaULkd_-A 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des offres au cours d'une phase initiale. Les 3 soumissionnaires les mieux Au terme du classement des offres, l'AMF se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'AMF se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations notamment en cas d'insuffisance de concurrence sous réverse que les offres présentent toutes les précisions nécessaires à l'exécution des prestations et aient obtenues une note globale supérieure à 8/10. L'engagement des négociations est détaillée dans le règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel : article L551-1 du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : L. 551-13 du code de justice administrative : 31 jours à partie de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Recours des tiers dit " Tarn et Garonne" : délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184597 (2025-03-20)
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-22 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Le RC a été modifié pour ajouter des éléments à remettre au titre de la candidature au titre de la capacité professionnelle, il est demandé la preuve des certifications suivantes au point 9.1 "Candidature": La preuve de la détention des certifications suivantes ou de leurs équivalents : - Certification NF 342 - Norme NF Z 40-350 de l'AFNOR (en vigueur) ou équivalent relatif à la conservation et la gestion des archives physiques - Certification Norme NF Z42-026 de l'AFNOR (en vigueur) ou équivalents relatif à la Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations. Dans l'offre, (article 9.2 du RC): "Equivalence des normes : Conformément aux dispositions de l'article R.2111-1 du code de la commande publique, les spécifications techniques du marché sont exécutées en référence à des normes. Il revient à l'opérateur de prouver par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par ces normes. Le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que cette norme ou ce document équivalent correspond aux performances ou exigences fonctionnelles définies par l'acheteur. " Le CCP a été modifié afin d'ajouter le notion de neutralité et d'équivalence des normes conformément aux articles R.2111-7 et R 21111-9 du code de la commande publique. La date limite de remise des offres est reportée au 30 avril 2025 à 14h et Date limite de remise des questions est reportée au 22 avril 2025 à 14h pour tenir compte de ces modifications
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e9b3034-ffec-4cf6-82cd-0508a2cfd976-01
Source: OJS 2025/S 066-216615 (2025-04-01)
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