Prestations d'archivage de documents physiques

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'archivage de documents physiques
Numéro de référence: 2024_064
Brève description:
“Prestations de prise en charge, conservation et gestion des archives papier courantes et intermédiaires de l'AMF”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de prise en charge, conservation et gestion des archives papier courantes et intermédiaires de l'AMF”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mentionnées dans les documents contractuels : les prestations s'effectuent essentiellement dans les locaux du Titulaire.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: Déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: o.araque@amf-france.org 📧
Téléphone: +33153455857 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gkaULkd_-A 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gkaULkd_-A 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des offres au cours d'une phase initiale. Les 3 soumissionnaires les mieux Au terme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : article L551-1 du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs : jusqu'à la signature du marché. Référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 057-184597 (2025-03-20)