Prestations d'animations mobilité, coordination et ingénierie dans le cadre du dispositif M'PRO (plans de mobilité employeurs), à destination des employeurs et de leurs employés sur le pays voironnais

smmag

Le syndicat Mixte des mobilités de l'aire Grenobloise souhaite conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'animations mobilité et de coordination/ingénierie liées à la gestion et au développement des Plans de Mobilité Employeurs, dans le cadre du dispositif M'PRO sur le territoire du Pays Voironnais : - Réalisation d'un rendez-vous de prospection - Diagnostic et enquêtes de mobilité - Accompagnement à l'élaboration des plans d'actions, suivi et évaluation des PDME - Mise à jour des synthèses juridiques et élaboration de fiches pratiques - Animations et conseils individualisés à destination des employés - Réunions d'information - Réalisation d'études, outils et supports L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification (ne pas tenir compte de la date de début de démarrage indiquée) avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-22 Avis de marché
2026-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'animations mobilité, coordination et ingénierie dans le cadre du dispositif M'PRO (plans de mobilité employeurs), à destination des employeurs et de leurs employés sur le pays voironnais
Numéro de référence: 2025-ETU-SMAG-0125
Brève description:
Le syndicat Mixte des mobilités de l'aire Grenobloise souhaite conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'animations mobilité et de coordination/ingénierie liées à la gestion et au développement des Plans de Mobilité Employeurs, dans le cadre du dispositif M'PRO sur le territoire du Pays Voironnais : - Réalisation d'un rendez-vous de prospection - Diagnostic et enquêtes de mobilité - Accompagnement à l'élaboration des plans d'actions, suivi et évaluation des PDME - Mise à jour des synthèses juridiques et élaboration de fiches pratiques - Animations et conseils individualisés à destination des employés - Réunions d'information - Réalisation d'études, outils et supports L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification (ne pas tenir compte de la date de début de démarrage indiquée) avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1635861
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Adresse postale: L'accord-cadre s'exécutera sur le territoire du pays voironnais
Code postal: 38500
Ville: Voiron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-26 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smmag
Numéro d'enregistrement national: 50723
Adresse postale: le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635861 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635861 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres) et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AB5ED76E-9782-0DFE-F5044031630D0BA1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264444 (2025-04-22)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025203
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Titre: Prestations d'animations mobilité, coordination et ingénierie dans le cadre du dispositif M'Pro (plans de mobilité employeurs), à destination des employeurs et de leurs employés sur le pays voironnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Monunivert - muv
Numéro d'enregistrement national: 1635861-1-0-1
Adresse postale: 78 Rue President Edouard Herriot
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jlb@monunivert.fr 📧
Téléphone: 07 52 03 30 73 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Hébert
Code postal: 38000
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 264444-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 387C4303-99B4-6739-33B86B086B37714E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
387C4335-9B72-9204-45084BBCA86C4BE8
Source: OJS 2026/S 032-106951 (2026-02-12)