Prestations d'analyses et de contrôle réglementaire de l'eau et des boues - Lots n°1 et 2-.

Troyes Champagne Métropole

Le marché a pour objet le suivi réglementaire ou l’autocontrôle que peut être amené à réaliser par Troyes Champagne Métropole sur l’ensemble des réseaux d’assainissement et pluvial ainsi que sur les stations d’épuration gérée par celle-ci. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Analyses et contrôles réglementaires de l’eau, -Lot n°2 : Analyses et contrôles réglementaires des boues, -Lot n°3 : Analyse de rejets de substances dangereuses dans l’eau, les boues et les milieux naturels. Cette consultation concerne uniquement les lots n°1 et 2. Quant au lot n°3, il fera l’objet d’une consultation distincte et ultérieure. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -Lot n°1 : 60 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : 20 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché
2025-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses et de contrôle réglementaire de l'eau et des boues - Lots n°1 et 2-.
Numéro de référence: M2025-073
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet le suivi réglementaire ou l’autocontrôle que peut être amené à réaliser par Troyes Champagne Métropole sur l’ensemble des réseaux d’assainissement et pluvial ainsi que sur les stations d’épuration gérée par celle-ci.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Analyses et contrôles réglementaires de l’eau,
-Lot n°2 : Analyses et contrôles réglementaires des boues,
-Lot n°3 : Analyse de rejets de substances dangereuses dans l’eau, les boues et les milieux naturels.
Cette consultation concerne uniquement les lots n°1 et 2. Quant au lot n°3, il fera l’objet d’une consultation distincte et ultérieure.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-Lot n°1 : 60 000 € HT annuel ;
-Lot n°2 : 20 000 € HT annuel.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Analyses et contrôles réglementaires de l’eau
Description du marché: Analyses et contrôles réglementaires de l’eau
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Analyses et contrôles réglementaires des boues
Description du marché: Analyses et contrôles réglementaires des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: cf article 4-2 du RC
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37993 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37993 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : s'agissant du lot 1 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 45%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 45%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité des modalités mises en œuvre pour la prise en charge de l’échantillon du laboratoire du site concerné jusqu’au laboratoire du candidat (description de l’intégralité des étapes ; prise en charge de l’échantillon, conservation, etc.), sous-critère noté sur 40 points ; la pertinence, la cohérence et la qualité du processus de réalisation des analyses ainsi que du rapport d’analyse (depuis la prise en main des échantillons au sein du laboratoire du candidat jusqu’au rendu des résultats ainsi que du système de traçabilité proposé). Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un exemple de rendu d’analyse au format PDF conforme aux prescriptions de l’article 4-6 du CCTP, sous-critère noté sur 40 points ; la pertinence et la qualité de la gestion des déchets liés au flaconnage (réutilisation, recyclage valorisation, etc.), sous-critère noté sur 10 points ; la pertinence et la qualité des mesures prises en faveur du numérique responsable lié à l’exécution du présent marché (l’archivage numérique, la réduction des impacts liés à la messagerie, l’allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d’achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie), sous-critère noté sur 10 points. -Le délai d’exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’AE. s'agissant du lot 2 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 45%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 45%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence, la cohérence et la qualité du processus de réalisation des analyses ainsi que du rapport d’analyse (depuis la prise en main des échantillons au sein du laboratoire du candidat jusqu’au rendu des résultats ainsi que du système de traçabilité proposé). Pour ce critère, le candidat devra transmettre un exemple de rendu d’analyse au format PDF conforme aux prescriptions de l’article 3-5 du CCTP, sous-critère noté sur 80 points ; la pertinence et la qualité de la gestion des déchets liés au flaconnage (réutilisation, recyclage valorisation, etc.), sous-critère noté sur 10 points ; la pertinence et la qualité des mesures prises en faveur du numérique responsable lié à l’exécution du présent marché (l’archivage numérique, la réduction des impacts liés à la messagerie, l’allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d’achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie), sous-critère noté sur 10 points -Le délai d’exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’AE.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC

Critères de jugement des offres :
s'agissant du lot 1 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 45%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 45%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la pertinence et la qualité des modalités mises en œuvre pour la prise en charge de l’échantillon du laboratoire du site concerné jusqu’au laboratoire du candidat (description de l’intégralité des étapes ; prise en charge de l’échantillon, conservation, etc.), sous-critère noté sur 40 points ;
la pertinence, la cohérence et la qualité du processus de réalisation des analyses ainsi que du rapport d’analyse (depuis la prise en main des échantillons au sein du laboratoire du candidat jusqu’au rendu des résultats ainsi que du système de traçabilité proposé). Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un exemple de rendu d’analyse au format PDF conforme aux prescriptions de l’article 4-6 du CCTP, sous-critère noté sur 40 points ;
la pertinence et la qualité de la gestion des déchets liés au flaconnage (réutilisation, recyclage valorisation, etc.), sous-critère noté sur 10 points ;
la pertinence et la qualité des mesures prises en faveur du numérique responsable lié à l’exécution du présent marché (l’archivage numérique, la réduction des impacts liés à la messagerie, l’allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d’achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie), sous-critère noté sur 10 points.
-Le délai d’exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’AE.

s'agissant du lot 2 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 45%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 45%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la pertinence, la cohérence et la qualité du processus de réalisation des analyses ainsi que du rapport d’analyse (depuis la prise en main des échantillons au sein du laboratoire du candidat jusqu’au rendu des résultats ainsi que du système de traçabilité proposé). Pour ce critère, le candidat devra transmettre un exemple de rendu d’analyse au format PDF conforme aux prescriptions de l’article 3-5 du CCTP, sous-critère noté sur 80 points ;
la pertinence et la qualité de la gestion des déchets liés au flaconnage (réutilisation, recyclage valorisation, etc.), sous-critère noté sur 10 points ;
la pertinence et la qualité des mesures prises en faveur du numérique responsable lié à l’exécution du présent marché (l’archivage numérique, la réduction des impacts liés à la messagerie, l’allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d’achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie), sous-critère noté sur 10 points
-Le délai d’exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l’article E2 de l’AE.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-722803 (2025-10-29)

Avis de marché (2025-11-06)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Variantes non autorisées
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires

Conformément au RC, les variantes ne sont pas autorisées. A l'article 5.1.12 de la publicité pour les lots 1 et 2 : -au lieu de lire : "Variantes : autorisée" -lire : "Variantes : non autorisée"

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb4df937-a478-4e93-b35a-b8be7f94b311-01
Source: OJS 2025/S 216-741964 (2025-11-06)

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