PRESTATIONS D'AGENCE ET D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE EN VUE DE LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE A LONS-LE-SAUNIER

CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre d'une gestion active de son patrimoine et dans un contexte immobilier très contraint, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté souhaite recourir aux services d'agents immobiliers en vue de procéder à la vente d'un bien immobilier situé à Lons-le-Saunier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ?

• CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'agence et d'intermédiation immobilière en vue de la vente d'un bien immobilier situe a lons-le-saunier
Numéro de référence: M2025_005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1598200
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La rémunération du titulaire est proportionnelle au prix de vente du bien immobilier

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cma bourgogne france comte
Numéro d'enregistrement national: 85306
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POYEN Emmanuel
Courrier électronique: achats-marches@artisanat-bfc.fr 📧
Téléphone: 0748135482 📞
URL: https://www.artisanat-bfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 8F850508-BF48-5B8A-213BB367C7DE841D
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-096412 (2025-02-11)

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