<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre d'une gestion active de son patrimoine et dans un contexte immobilier très contraint, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté souhaite recourir aux services d'agents immobiliers en vue de procéder à la vente d'un bien immobilier situé à Lons-le-Saunier. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'agence et d'intermédiation immobilière en vue de la vente d'un bien immobilier situe a lons-le-saunier
Numéro de référence: M2025_005
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre d'une gestion active de son patrimoine et dans un contexte...”
Brève description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre d'une gestion active de son patrimoine et dans un contexte immobilier très contraint, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté souhaite recourir aux services d'agents immobiliers en vue de procéder à la vente d'un bien immobilier situé à Lons-le-Saunier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦 Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre d'une gestion active de son patrimoine et dans un contexte...”
Description du marché
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre d'une gestion active de son patrimoine et dans un contexte immobilier très contraint, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté souhaite recourir aux services d'agents immobiliers en vue de procéder à la vente d'un bien immobilier situé à Lons-le-Saunier.
<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Dce” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Dce” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Dce” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La rémunération du titulaire est proportionnelle au prix de vente du bien immobilier
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 8F850508-BF48-5B8A-213BB367C7DE841D
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-096412 (2025-02-11)