L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est conclu à compter du 15 avril 2026, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2029. Le montant des prestations pour la durée de l'accord cadre est de : -lot 1 maximum 2 200 000 euro(s) HT -lot 2 maximum 2 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Avis de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage, de dessouchage et d'élagage pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A25010006
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord cadre est conclu à compter du 15 avril 2026, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2029.
Le montant des prestations pour la durée de l'accord cadre est de :
-lot 1 maximum 2 200 000 euro(s) HT
-lot 2 maximum 2 200 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Territoires du secteur Nord du département (Le secteur Nord est composé des territoires de Briey, Longwy et Val de Lorraine)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoires du secteur Sud du département
(Le secteur Sud et composé des territoires du Lunévillois, Grand Nancy et Terres de Lorraine)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 15 avril 2026, ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement.
Aucune clause...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 15 avril 2026, ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire, uniquement pour le lot 1 : secteur Nord. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée...”
Une visite sur site est obligatoire, uniquement pour le lot 1 : secteur Nord. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent prendre contact par message électronique à l'adresse : commandepublique@departement54.fr, au moins 2 semaines avant la date limite de remise des offres.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plie sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr:entreprise:/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 8D2E1BFF-EDD6-441C-C5C3240F4810996C
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801337 (2025-12-01)