PRESTATION ENTRETIEN TERRAINS EXTÉRIEURS - AEP/EU 2 LOTS Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation entretien terrains extérieurs - aep/eu - marchés réservés
Numéro de référence: 25.043-044
Brève description:
“PRESTATION ENTRETIEN TERRAINS EXTÉRIEURS - AEP/EU
2 LOTS
Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique...”
Brève description
PRESTATION ENTRETIEN TERRAINS EXTÉRIEURS - AEP/EU
2 LOTS
Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien, maintenance et surveillance de l'ancienne plateforme ferroviaire et petits travaux de maçonnerie et abattage/élagage d'arbres”
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et de mise en œuvre pour le suivi et l’insertion des travailleurs défavorisés
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des sites d'exploitation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“RAS” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)”
Conditions d'exécution du contrat
Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 25070026700017
Adresse postale: 80 Avenue de la République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Région: Ardèche🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@seba-eau.fr📧
Téléphone: +33475899696📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 25070026700017
Adresse postale: 80 Avenue de la République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Région: Ardèche🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@seba-eau.fr📧
Téléphone: +33475899696📞
Source: OJS 2025/S 241-830047 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 - 25.043
Date de conclusion du contrat: 2025-02-02 📅
Titre: Entretien, maintenance et surveillance de l’ancienne plateforme ferroviaire et petits travaux de maçonnerie et abattage/élagage d’arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 310 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Synernat
Numéro d'enregistrement national: 40041811700034
Adresse postale: 1170 Route du Ranc
Code postal: 07110
Commune postale: Chassiers
Région: Ardèche🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 602 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧
Source: OJS 2026/S 050-173225 (2026-03-10)