PRESTATION ENTRETIEN TERRAINS EXTÉRIEURS - AEP/EU - MARCHÉS RÉSERVÉS
Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
PRESTATION ENTRETIEN TERRAINS EXTÉRIEURS - AEP/EU 2 LOTS Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SYNERNAT
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-12 | Avis de marché |
| 2026-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation entretien terrains extérieurs - aep/eu - marchés réservés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien, maintenance et surveillance de l'ancienne plateforme ferroviaire et petits travaux de maçonnerie et abattage/élagage d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et de mise en œuvre pour le suivi et l’insertion des travailleurs défavorisés
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des sites d'exploitation
Description du marché: Entretien des sites d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: RAS
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Avenue de la République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M PASCAL Jean - Président
Courrier électronique: marches.publics@seba-eau.fr 📧
Téléphone: +33475899696 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MYicH6mS0N 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MYicH6mS0N 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 241-830047 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation entretien terrains extérieurs - aep/eu - marchés réservés
Numéro de référence:
25.043-044
Brève description:
PRESTATION ENTRETIEN TERRAINS EXTÉRIEURS - AEP/EU
2 LOTS
Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien, maintenance et surveillance de l'ancienne plateforme ferroviaire et petits travaux de maçonnerie et abattage/élagage d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Entretien, maintenance et surveillance de l'ancienne plateforme ferroviaire et petits travaux de maçonnerie et abattage/élagage d'arbres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et de mise en œuvre pour le suivi et l’insertion des travailleurs défavorisés
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des sites d'exploitation
Description du marché: Entretien des sites d'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: RAS
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
25070026700017
Adresse postale: 80 Avenue de la République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M PASCAL Jean - Président
Courrier électronique: marches.publics@seba-eau.fr 📧
Téléphone: +33475899696 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MYicH6mS0N 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MYicH6mS0N 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 241-830047 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-02 📅
Titre: Entretien, maintenance et surveillance de l’ancienne plateforme ferroviaire et petits travaux de maçonnerie et abattage/élagage d’arbres
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125 310 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre_synernat
Nom et adresse du contractant
Nom: Synernat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1170 Route du Ranc
Code postal: 07110
Commune postale: Chassiers
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 602 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 050-173225 (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1 - 25.043
Date de conclusion du contrat: 2025-02-02 📅
Titre: Entretien, maintenance et surveillance de l’ancienne plateforme ferroviaire et petits travaux de maçonnerie et abattage/élagage d’arbres
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125 310 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SYNERNAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre_synernat
Nom et adresse du contractant
Nom: Synernat
Numéro d'enregistrement national:
40041811700034
Adresse postale: 1170 Route du Ranc
Code postal: 07110
Commune postale: Chassiers
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 602 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SYNERNAT_2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 050-173225 (2026-03-10)
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