PRESTATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LE COLLÈGE ROBERT SCHUMAN DE HOMBOURG-HAUT 1ER SEPTEMBRE 2025 AU 07 JUILLET 2028

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LE COLLÈGE ROBERT SCHUMAN DE HOMBOURG-HAUT 1ER SEPTEMBRE 2025 AU 07 JUILLET 2028
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 2025-TRANSPCOLLEGE
Titre: PRESTATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LE COLLÈGE ROBERT SCHUMAN SEPTEMBRE 2025 A JUILLET 2028
Valeur estimée hors TVA: 363 000 EUR 💰
Description du marché: TROIS CIRCUITS DE TRANSPORT DE COLLÉGIENS MIS EN PLACE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-07-07 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Hombourg-Haut
Numéro d'enregistrement national: 21570332300257
Adresse postale: 17 Rue de Metz
Code postal: 57470
Commune postale: Hombourg-haut
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@hombourg-haut.com 📧
Téléphone: +33 387814869 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296268 (2025-05-07)