Prestations de transports nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses en colis (conditionnés) pour le CEA de Grenoble et ses sites associés - Lot n°2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses - Lot n°2
Numéro de référence: B25-02363-ML
Brève description:
“Prestations de transports nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses en colis (conditionnés) pour le CEA de Grenoble et ses sites...”
Brève description
Prestations de transports nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses en colis (conditionnés) pour le CEA de Grenoble et ses sites associés - Lot n°2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Description
Description du marché:
“Le CEA Grenoble souhaite confier à un Titulaire pour une durée de deux ans ferme et deux ans optionnels, la réalisation de prestations de transports...”
Description du marché
Le CEA Grenoble souhaite confier à un Titulaire pour une durée de deux ans ferme et deux ans optionnels, la réalisation de prestations de transports nationaux et internationaux (multimodaux) de matières dangereuses en colis (conditionnés) pour le CEA de Grenoble et ses sites associés.
Ces prestations seront réalisées via un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquent.
Le début des prestations est prévue pour le 1er mars 2026.
La volumétrie des prestations de transport prises en charge sur les trois dernières années est la suivante:
- pour l'année 2022 : 260 transports réalisés
- pour l'année 2023 : 219 transports réalisés
- pour l'année 2024 : 255 transports réalisés.
Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n'ont pas de valeur contractuelle.
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Informations complémentaires:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Informations complémentaires
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien non régulier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre d'une durée de 2 ans peut être reconduit pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois.” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568401900298
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: violaine.schuld@cea.fr📧
Téléphone: 0608720555📞
Fax: 0438780000 📠
URL: www.cea.FR🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Éducation
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 190-650456 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cette consultation, seules des offres irrégulières; au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique, ont été reçues. Le lot 2...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation, seules des offres irrégulières; au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique, ont été reçues. Le lot 2 a, par conséquent, été déclaré infructueux par le CEA et a été relancé via une procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Capacité des « Réseaux Monde » du soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La performance de l’offre en matière de sécurité, sureté et de traçabilité des prestations au regard des résultats attendus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence technique des réponses aux cas types
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et impact environnemental des prestations de transport au regard de l’annexe n°3
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Source: OJS 2026/S 049-167884 (2026-03-10)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: B25-05645
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR (framework approximate) 💰
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat: B25-05645
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans medical service
Numéro d'enregistrement national: 439 925 918 00021
Adresse postale: 85 rue Etienne Marcel
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“La présente procédure fait suite à l'infructuosité de la procédure d'appel d'offres référencée B25-02363-ML pour laquelle, le CEA a reçu, uniquement des...”
La présente procédure fait suite à l'infructuosité de la procédure d'appel d'offres référencée B25-02363-ML pour laquelle, le CEA a reçu, uniquement des offres irrégulières au sens de l'article L21522 du Code de la Commande Publique.
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Source: OJS 2026/S 052-178590 (2026-03-10)