Prestation de transport nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses - Lot n°2

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations de transports nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses en colis (conditionnés) pour le CEA de Grenoble et ses sites associés - Lot n°2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trans médical service

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché
2026-03-10	Avis d'attribution de marché
2026-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses - Lot n°2
Numéro de référence: B25-02363-ML
Brève description:

Prestations de transports nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses en colis (conditionnés) pour le CEA de Grenoble et ses sites associés - Lot n°2

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: B25-02363-ML
Titre: Prestations de transport nationaux et internationaux (multimodaux) de marchandises dangereuses - Lot n°2
Description du marché:

Le CEA Grenoble souhaite confier à un Titulaire pour une durée de deux ans ferme et deux ans optionnels, la réalisation de prestations de transports nationaux et internationaux (multimodaux) de matières dangereuses en colis (conditionnés) pour le CEA de Grenoble et ses sites associés. Ces prestations seront réalisées via un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquent. Le début des prestations est prévue pour le 1er mars 2026. La volumétrie des prestations de transport prises en charge sur les trois dernières années est la suivante: - pour l'année 2022 : 260 transports réalisés - pour l'année 2023 : 219 transports réalisés - pour l'année 2024 : 255 transports réalisés. Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n'ont pas de valeur contractuelle.

Informations complémentaires:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Produits/services supplémentaires:

Opérations de transport maritime 📦

Services de transport aérien non régulier 📦

Services de transport ferroviaire 📦

Services de transport routier 📦

Ville: Grenoble et ses sites associés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord cadre d'une durée de 2 ans peut être reconduit pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: CEA Grenoble et ses sites associés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568401900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Violaine SCHULD
Courrier électronique: violaine.schuld@cea.fr 📧
Téléphone: 0608720555 📞
Fax: 0438780000 📠
URL: www.cea.FR 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650456 (2025-10-02)

Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Dans le cadre de cette consultation, seules des offres irrégulières; au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique, ont été reçues. Le lot 2 a, par conséquent, été déclaré infructueux par le CEA et a été relancé via une procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Capacité des « Réseaux Monde » du soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La performance de l’offre en matière de sécurité, sureté et de traçabilité des prestations au regard des résultats attendus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence technique des réponses aux cas types
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et impact environnemental des prestations de transport au regard de l’annexe n°3

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Source: OJS 2026/S 049-167884 (2026-03-10)

Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B25-05645
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Identifiant interne: B25-05645

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat: B25-05645
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: B25-05645
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trans medical service
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans medical service
Numéro d'enregistrement national: 439 925 918 00021
Adresse postale: 85 rue Etienne Marcel
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à l'infructuosité de la procédure d'appel d'offres référencée B25-02363-ML pour laquelle, le CEA a reçu, uniquement des offres irrégulières au sens de l'article L21522 du Code de la Commande Publique.

Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2026-03-16Z 📅
Source: OJS 2026/S 052-178590 (2026-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)