Prestation de transport du flux multi-matériaux Emballages et journaux, magazines en mélange

Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois

La présente consultation concerne le transport du flux multi-matériaux (emballage et journaux revues magazines) collectées en régie en porte à porte dans les 24 communes du territoire de la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois et stockées à la déchèterie de Tournus. Lieu d'exécution : Quai de transfert de la déchèterie située Zone Industrielle des Joncs sur la commune de Tournus (71700).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport du flux multi-matériaux Emballages et journaux, magazines en mélange
Numéro de référence: PPP267-16/5026/2025-003
Brève description:
La présente consultation concerne le transport du flux multi-matériaux (emballage et journaux revues magazines) collectées en régie en porte à porte dans les 24 communes du territoire de la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois et stockées à la déchèterie de Tournus. Lieu d'exécution : Quai de transfert de la déchèterie située Zone Industrielle des Joncs sur la commune de Tournus (71700).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-003_1
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de quantité maximale de commande.
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
Adresse postale: 107 Rue du Cardinal Fleury
Code postal: 71700
Ville: Tournus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois, 107 Rue du Cardinal Fleury, ZA du Pas Fleury, 71700 TOURNUS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-06 12:00:00 📅
Lieu:
Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois, 107 Rue du Cardinal Fleury, ZA du Pas Fleury, 71700 TOURNUS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
Numéro d'enregistrement national: 20006969800013
Adresse postale: 107 Rue du Cardinal Fleury
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe RAVOT
Courrier électronique: accueil@ccmt71.fr 📧
Téléphone: +33 385510556 📞
URL: https://maconnais-tournugeois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d’Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-636295 (2025-09-29)