PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION SPÉCIFIQUE DESTINÉE AU SUIVI DES DOSSIERS D'ÉVALUATION ET DE GUICHET DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (EVAMED)

Haute autorité de santé

Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application EVAMED destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la Haute Autorité de santé. Cette TMA inclut un volet de restructuration de l'outil EVAMED, avec un objectif de refonte fonctionnelle et technique progressive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tierce maintenance applicative de l'application spécifique destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la haute autorité de santé (evamed)
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application EVAMED destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la Haute Autorité de santé. Cette TMA inclut un volet de restructuration de l'outil EVAMED, avec un objectif de refonte fonctionnelle et technique progressive.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne: 2025-06
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:
LIEUX D'EXECUTION : S'agissant des prestations de TMA, les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées, selon les besoins, dans les locaux du Titulaire ou de la HAS dont l'adresse est la suivante : HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Immeuble du Green Corner 5, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex
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Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Ville: Saint-Denis-La Plaine Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
LIEUX D'EXECUTION : S'agissant des prestations de TMA, les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées, selon les besoins, dans les locaux du Titulaire ou de la HAS dont l'adresse est la suivante : HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Immeuble du Green Corner 5, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex
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Adresse postale: 5, Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
MONTANT DU MARCHE : Le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. DUREE : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ORGANE CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION : Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil DETAILS D'INTRODUCTION DES RECOURS : Deux mois à compter de la notification
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396818 (2025-06-17)
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Région:
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Produits/services:
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