PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION SPÉCIFIQUE DESTINÉE AU SUIVI DES DOSSIERS D'ÉVALUATION ET DE GUICHET DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (EVAMED)
Haute autorité de santé
Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application EVAMED destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la Haute Autorité de santé. Cette TMA inclut un volet de restructuration de l'outil EVAMED, avec un objectif de refonte fonctionnelle et technique progressive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tierce maintenance applicative de l'application spécifique destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la haute autorité de santé (evamed)
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application EVAMED destinée au suivi des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne: 2025-06
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application EVAMED destinée au suivi des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“LIEUX D'EXECUTION : S'agissant des prestations de TMA, les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées, selon les besoins, dans les locaux du...”
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Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Ville: Saint-Denis-La Plaine Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“LIEUX D'EXECUTION : S'agissant des prestations de TMA, les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées, selon les besoins, dans les locaux du...”
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Adresse postale: 5, Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“MONTANT DU MARCHE : Le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396818 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tierce maintenance applicative de l'application spécifique destinée au suivi des dossiers d'évaluation et de guichet de la haute autorité de santé (evamed)
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application EVAMED destinée au suivi des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne: 2025-06
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application EVAMED destinée au suivi des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“LIEUX D'EXECUTION : S'agissant des prestations de TMA, les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées, selon les besoins, dans les locaux du...”
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Ville: Saint-Denis-La Plaine Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduite...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“LIEUX D'EXECUTION : S'agissant des prestations de TMA, les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées, selon les besoins, dans les locaux du...”
Adresse postale: 5, Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis La Plaine Cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“MONTANT DU MARCHE : Le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396818 (2025-06-17)
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