Prestation de surveillance sécurité incendie et prestation de sureté

Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne

Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé multi attributaire. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 1 à 3 : les contrats sont conclus à compter du 28 avril 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 27 avril 2026. Pour le lot 4 : le contrat est conclu à compter du 1er juin 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 27 avril 2026. Chaque contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre (tous lots confondus) mentionnée au point 2.1.3 Valeur est en Euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de surveillance sécurité incendie et prestation de sureté
Numéro de référence: GHT25011
Brève description:
Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé multi attributaire. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 1 à 3 : les contrats sont conclus à compter du 28 avril 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 27 avril 2026. Pour le lot 4 : le contrat est conclu à compter du 1er juin 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 27 avril 2026. Chaque contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre (tous lots confondus) mentionnée au point 2.1.3 Valeur est en Euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestation de surveillance sécurité incendie pour le Centre Hospitalier de Périgueux
Description du marché:
Accord-cadre mixte : à bons de commande et à marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le contrat est conclu à compter du 28 avril 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 27 avril 2026. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Informations complémentaires:
le pouvoir adjudicateur se réserve, s'il le juge opportun, la possibilité de négocier avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés), le(s) mieux placé(s) dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Centre Hospitalier de Périgueux
80 avenue Georges Pompidou
Code postal: Périgueux
Ville: 24019
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestation de Sécurité aux Urgences pour le Centre Hospitalier de Périgueux
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestation de surveillance sécurité incendie pour le Centre Hospitalier de Sarlat
Informations complémentaires:
le pouvoir adjudicateur se réserve, s'il le juge opportun, la possibilité de négocier avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés), dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
Adresse postale: Centre Hospitalier Jean Leclaire
Le Pouget CS 80201 - Avenue Jean Leclaire
Code postal: Sarlat-la-Canéda
Ville: 24200
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestation de surveillance sécurité incendie pour le Centre Hospitalier de Bergerac
Description du marché:
Accord-cadre mixte : à bons de commande et à marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le contrat est conclu à compter du 1er juin 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 27 avril 2026 Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Adresse postale: Centre Hospitalier Samuel Pozzi
9 avenue, Bd du Professeur Albert Calmette
Code postal: Bergerac
Ville: 24100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 26240580600015
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553453054 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nc6qe_7iVD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nc6qe_7iVD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec maximum en montant. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : Etablissements parties du GHT concernés par la présente consultation. A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve, s'il le juge opportun, la possibilité de négocier avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés), le(s) mieux placé(s) dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-116112 (2025-02-19)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne
Produits/services:
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