Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés

Smiritom de la Zone Nord

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Smiritom de la Zone Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: LN2025.12.17
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: LOT N°1 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETTERIES, TRAITEMENT DE LEUR CONTENU - ALES AGGLOMÉRATION - Montant minimum sur la durée du marché : 10 500 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 30 000 000 Euros HT
Description du marché:

Déchets concernés : la ferraille - Encombrants non métalliques - Gravats (ou plâtre) - Déchets végétaux non broyés - Carton - Bois - Batteries - Déchets dangereux des ménages (DDM) hors filière EcoDDS. Les prestations concernant cette partie du territoire sont : - La mise à disposition sous forme de location mensuelle du parc de bennes de déchetteries nécessaire à la bonne exécution du présent marché. Les caissons compacteurs sont fournis par la collectivité. - L'enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes, caissons compacteurs ou conteneurs, de déchets des ménages déposés sur les déchetteries communautaires précisées plus haut. - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés depuis les déchetteries.

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.

Produits/services supplémentaires:

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Ce secteur concerne l'intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. Les déchetteries concernées sont : Saint Hilaire de Brethmas : ancienne route de Nîmes / Saint Martin de Valgalgues : Quartier Saint Félix / Salindres : Route de Saint Privat des Vieux / Anduze : ZI Labahou / Ribaute les Tavernes : à proximité du foyer communal / Thoiras : Route de Saint Jean du Gard / Salles du Gardon : ZI l'Habitarelle / Génolhac : Lieu-dit Le Boucheirou. A ce jour, il existe une plateforme d'accueil des déchets verts (végèterie) sur le territoire de l'Agglomération où est placé également une benne à bois : Massillargues - Attuech : ZA Terre Figuière. L'accès aux déchetteries communautaires est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté d'Agglomération ainsi qu'aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté d'Agglomération.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clauses de réexamen et de rendez vous intégrées au Cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat. (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT N°2 : TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - ALES AGGLOMÉRATION / Montant minimum sur la durée du marché : 2 450 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000 Euros HT
Description du marché:

Déchets concernés : carton collecté par les services - La ferraille ou encombrants métalliques - Encombrants non métalliques - Gravats - Déchets verts non broyés - Bois - Déchets de voirie communautaire. **Déchets de voirie issu de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire (récupérés par des balayeuses), les déchets de nature équivalente à un flux déposé en déchetterie, éventuellement issus d'événements d'intérêt communautaire et apporté soit en benne ou directement par les services techniques de la collectivité ou d'une commune membre, le flux issu de la collecte des cartons exercée en régie sur le territoire communautaire. Les prestations sont : - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets de nature équivalente à un flux déposé en déchetterie éventuellement issus d'événements d'intérêt communautaire et apportés soit en benne ou directement par les services techniques. - Le traitement du flux issu de la collecte des cartons exercée en régie sur le territoire communautaire. - Le traitement par valorisation et élimination des déchets de voirie issus de l'entretien des voiries d'intérêts communautaires déposés directement au centre de traitement par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une des communes membres, ou pour des déchets de voirie déposés en bennes TP 9 à 10 m3 mises à disposition et transportées par le titulaire si le centre de traitement ou le quai de transfert est éloigné de plus de 10 km des limites de la ville centre qu'est Alès.

Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de présenter une offre en variante non obligatoire pour le lot n°2. Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le secteur concerne l'intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM.

Informations sur les options
Description des options: Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT N°3 : PRESTATIONS DE BROYAGE DE DÉCHETS VERTS - ALES AGGLOMÉRATION / Montant minimum sur la durée du marché : 2 450 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000 Euros HT
Description du marché:

Les prestations sont : - Sur les plateformes de stockage et de broyage des Déchets Verts actuellement au nombre de deux, Massillargues Attuech et Les Salles du Gardon, une troisième pouvant prochainement voir le jour sur le site de la déchèterie de Saint Hilaire de Brethmas : prestation de broyage des déchets verts, chargement du broyat en bennes de 30 m3, et transport de broyat de déchets verts jusqu’au centre de traitement. - Le traitement des déchets verts broyés : les déchets verts broyés sont des matières fermentescibles qui peuvent être valorisées sous forme de compost d’origine végétale ou pour élaborer un produit de paillage. Le titulaire proposera une filière de traitement permettant le compostage ou l’utilisation en paillage. Le cas échéant, la plate-forme de réception et de compostage du centre de traitement devra être imperméabilisée et équipée d’un bassin de rétention des eaux, répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur.

Site principal ou lieu d'exécution:

Ce secteur concerne l’intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. Les déchetteries concernées sont : Saint Hilaire de Brethmas : ancienne route de Nîmes / Saint Martin de Valgalgues : Quartier Saint Félix / Salindres : Route de Saint Privat des Vieux / Anduze : ZI Labahou / Ribaute les Tavernes : à proximité du foyer communal / Thoiras : Route de Saint Jean du Gard / Salles du Gardon : ZI l'Habitarelle / Génolhac : Lieu-dit Le Boucheirou. A ce jour, il existe une plateforme d’accueil des déchets verts (végèterie) sur le territoire de l’Agglomération : Massillargues - Attuech : ZA Terre Figuière. La déchetterie des Salles du Gardon contient également une plateforme d’accueil des déchets verts, et que la déchetterie de Saint Hilaire de Brethmas devrait aussi contenir une plateforme à déchets verts dans le courant d’exécution du présent marché. D’autres plateformes d’accueil des déchets verts pourraient être créées en cours de marché et devront être intégrées dans le périmètre. L’accès aux déchetteries communautaires est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté d’Agglomération - Ainsi qu’aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté d'Agglomération.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT N°4 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETERIES - TRAITEMENT DE LEUR CONTENU- TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 3 000 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 8 500 000 Euros HT
Description du marché:

Déchets concernés : - Pour les déchetteries de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, les déchets à enlever en bennes et conteneurs et à transporter jusqu’au(x) centre(s) de traitement, sont les déchets suivants : la ferraille, les encombrants non métalliques, les gravats, les déchets végétaux, le carton, le bois, les batteries, les déchets dangereux des ménages (DDM) hors filière EcoDDS. Les prestations sont : - L’enlèvement et le transport jusqu’au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchèterie sur les déchèteries communautaires de Saint Victor de Malcalp et de Méjannes le Clap. - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés. - La Communauté de Communes de Cèze Cévennes a créé sur la déchetterie de Méjanne-le-Clap une plate-forme de réception - stockage – broyage de déchets verts. Le broyage et le transport des déchets verts broyés jusqu’au centre de traitement est assuré par le titulaire du lot n°5 au présent marché. Le titulaire du présent lot n°4 doit assurer l’accueil, la pesée et le traitement des déchets verts apportés.

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité

Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: LOT N°5 : PRESTATIONS DE BROYAGES DE DÉCHETS VERTS - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 300 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 850 000 Euros HT
Description du marché:

Les prestations sont : - Le titulaire devra assurer les prestation de broyage de déchets verts avec amenée et repli de broyeur sur la plate-forme de Méjannes-le-Clap. Lors des opérations de broyage, il devra assurer par ses propres moyens, l'alimentation du broyeur, le broyage et le chargement de bennes en déchets verts broyés. Il devra enfin assurer l’enlèvement et transport des bennes de déchets verts broyés vers le centre de traitement.es jours et horaires d’ouverture du site, sont mentionnés en annexe du présent CCTP. - Le traitement des déchets verts broyés : les déchets verts broyés sont des matières fermentescibles qui peuvent être valorisées sous forme de compost d’origine végétale ou pour élaborer un produit de paillage. - Le titulaire proposera une filière de traitement permettant le compostage ou l’utilisation en paillage. Le cas échéant, la plate-forme de réception et de compostage du centre de traitement devra être imperméabilisée et équipée d’un bassin de rétention des eaux, répondant à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur. Les services des espaces verts des communes membres, pourront éventuellement récupérer le compost fini ou le paillage au terme du cycle de production.

Site principal ou lieu d'exécution:

Ce secteur concerne la partie du territoire de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. La déchèterie concernée, munie d’une plate-forme à déchets verts, est : • Méjannes le Clap : Lieu-dit Pernille et les Cards. L’accès à la déchetterie communautaire est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté de Communes ainsi qu’aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté de Communes. La Communauté de Communes de Cèze Cévennes a créé sur la déchetterie de Méjanne-le-Clap une plate-forme de réception - stockage – broyage de déchets verts. Si d’autres plateformes de ce type venaient à être ouvertes pendant la durée du présent marché, il est également demandé au prestataire de pouvoir broyer les déchets verts sur ces différentes plateformes, charger le broyat dans des bennes de 30 m3 et en assurer le transport jusqu'au centre de traitement désigné lors de l’attribution du lot n°4 du présent marché public, où les déchets verts pré broyés seront valorisés sous forme de compost.

Informations sur les options
Description des options: Clauses de réexamen et de durées stipulées au CCAP commun à tous les lots
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: LOT N°6 : ENLÈVEMENT ET TRANSPORT D'ORDURES MENAGERES RÉSIDUELLES ENTRE LE QUAI DE TRANSFERT DE GENOLHAC ET NEOVAL, UNITÉ DE TRAITEMENT DE SALINDRES ET DÉPLACEMENT DE BENNES SUR SITE / Montant minimum sur la durée du marché : 105 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 300 000 Euros HT
Description du marché:

Déchets concernés : les déchets à enlever et à transporter sont des ordures ménagères résiduelles collectées en régie et vidées dans des bennes de 30 m3 sur le site du quai de transfert dit « du Bouchairou », sis à Génolhac. Les prestations sont : - Enlèvement et remplacement des bennes, transport jusqu'au site de traitement. - Mise à disposition de bennes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Informations sur les options
Description des options: Clauses de réexamen et de rendez-vous stipulées au CCAP commun à tous les lots.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: LOT N°7 : TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES / Montant minimum sur la durée du marché : 875 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 2 500 000 Euros HT
Description du marché:

Déchets concernés : - Le flux fibreux comprend des papiers-journaux-magazines (PJM), des cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », des cartons dit bruns issus des ménages et non d'une activité commerciale, voire également des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). - Le flux non-fibreux est alors constitué de tous les autres types d’emballages. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et afin d'atteindre ses objectifs ambitieux en matière de recyclage des emballages, le législateur impose la mise en place du tri dit « tout plastique » ou extension des consignes de tri, à partir du 1er janvier 2023. Ce présent marché doit donc impérativement être passé sur la base des consignes de tri étendues. Le flux de la collecte en porte à porte concerne, pour 10 communes soient Alès et les neuf principales communes directement environnantes, la collecte des emballages ménagers non fibreux présentés en mélange dans des sacs et bacs jaunes. Ce flux est collecté en régie, en bennes à ordures ménagères, par Alès Agglomération. Cette dernière estime qu'au-delà d'une distance avec l'exutoire de vidage, de 25 km de la ville centre qu'est Alès, la perte de temps dit en « haut le pied » par les équipages de la collectivité, ainsi que les frais de fonctionnement induits (consommation et usure des véhicules de collecte), induisent que le maintien de l'obligation de service public que constitue le ramassage du flux de collecte sélective en porte à porte ne pourrait plus être assuré. Les prestations sont : Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé : - Outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire est distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les emballages non fibreux issus de la collecte sélective en P.A.P, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert. - Réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert, concernant les fibreux et les emballages ménagers non fibreux, collectés en PAV par un prestataire. - Effectuer le tri des différents matériaux recyclables, fibreux et non fibreux, dans le respect des PTM (Prescriptions Techniques Minimales), imposées par la société CITEO ou tout autre éco-organisme agréé, en vue d'un recyclage dans un centre de tri, qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Cet agrément et cette référence sont exigibles dès la signature du marché et une copie des documents probatoires est à joindre à l'acte d'engagement. - Assurer le chargement des balles de matériaux fibreux triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou UVE). Ceux-ci pourront, également, faire l'objet d'une transformation en C.S.R. - Effectuer pendant les 10 mois du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives pour chaque type de gisement entrant selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.

Description du marché

Déchets concernés :
- Le flux fibreux comprend des papiers-journaux-magazines (PJM), des cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », des cartons dit bruns issus des ménages et non d'une activité commerciale, voire également des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA).
- Le flux non-fibreux est alors constitué de tous les autres types d’emballages.
Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et afin d'atteindre ses objectifs ambitieux en matière de recyclage des emballages, le législateur impose la mise en place du tri dit « tout plastique » ou extension des consignes de tri, à partir du 1er janvier 2023. Ce présent marché doit donc impérativement être passé sur la base des consignes de tri étendues. Le flux de la collecte en porte à porte concerne, pour 10 communes soient Alès et les neuf principales communes directement environnantes, la collecte des emballages ménagers non fibreux présentés en mélange dans des sacs et bacs jaunes. Ce flux est collecté en régie, en bennes à ordures ménagères, par Alès Agglomération. Cette dernière estime qu'au-delà d'une distance avec l'exutoire de vidage, de 25 km de la ville centre qu'est Alès, la perte de temps dit en « haut le pied » par les équipages de la collectivité, ainsi que les frais de fonctionnement induits (consommation et usure des véhicules de collecte), induisent que le maintien de l'obligation de service public que constitue le ramassage du flux de collecte sélective en porte à porte ne pourrait plus être assuré.

Les prestations sont :
Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé :
- Outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire est distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les emballages non fibreux issus de la collecte sélective en P.A.P, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert.
- Réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert, concernant les fibreux et les emballages ménagers non fibreux, collectés en PAV par un prestataire.
- Effectuer le tri des différents matériaux recyclables, fibreux et non fibreux, dans le respect des PTM (Prescriptions Techniques Minimales), imposées par la société CITEO ou tout autre éco-organisme agréé, en vue d'un recyclage dans un centre de tri, qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Cet agrément et cette référence sont exigibles dès la signature du marché et une copie des documents probatoires est à joindre à l'acte d'engagement.
- Assurer le chargement des balles de matériaux fibreux triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification.
- Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou UVE). Ceux-ci pourront, également, faire l'objet d'une transformation en C.S.R.
- Effectuer pendant les 10 mois du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives pour chaque type de gisement entrant selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM.
- Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.

Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de présenter une offre en variante non obligatoire pour le n° 7. Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.

Produits/services supplémentaires:

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (SMIRITOM) représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Communauté d’Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 54 de ses 71 communes ; 117.600 habitants environ. Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ. Ces deux EPCI présentent des modes de collecte sélective (CS) différents en 2025 : • Fibreux en points d’apports volontaires et Emballages non fibreux en extension de consigne de tri en porte à porte (P.A.P.) en sacs de 50 litres et en bacs, et en points d’apports volontaires (P.A.V.) pour Alès Agglomération. • Fibreux et emballages non fibreux en extension de consigne de tri, exclusivement en P.A.V. pour Cèze-Cévennes. Il est à noter qu’Alès Agglomération, initialement, proposait pour environ 60 % de sa population, une collecte en mélange papiers et emballages. De ce fait, par habitude, la présence de papiers est encore non négligeable au sein du flux d’emballages non fibreux collectés en porte à porte.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations sur les options
Description des options:

Clauses de réexamen de réexamen et de rendez vous stipulés au CCAP commun à tous les lots. Le Lot n°7 est conclu pour une durée de dix (10) mois, correspondant à la période transitoire précédant la mise en service opérationnelle du centre de tri Valréna, exploité dans le cadre du Marché Public Global de Performance (MPGP) lancé par le SITOM Sud Gard. Ce MPGP entre en vigueur le 4 janvier 2027, avec une phase de montée en charge des nouveaux équipements. Le SMIRITOM prévoit, en conséquence, de faire trier a minima les emballages ménagers non fibreux à compter du 1er février 2027. Toutefois, dans l’hypothèse où le centre Valréna ne serait pas en mesure, à cette échéance, d’assurer la réception et le traitement des tonnages confiés, compromettant ainsi la continuité du service public, les parties conviennent d’une clause de réexamen.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (SMIRITOM) représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : • Communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 53 de ses 71 communes ; 117.600 habitants environ • Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ; Le territoire du SMIRITOM comporte 10 déchetteries ainsi qu'une plate-forme acceptant uniquement les végétaux (végèterie). D'autres plateformes de ce type sont appelées à être développées au cours du présent marché. Pour Alès Agglomération : 8 déchetteries dont une avec une plate-forme à végétaux et une végèterie (plate-forme à végétaux + 1 benne à bois) Pour Cèze-Cévennes : 2 déchèteries dont une avec plate-forme à végétaux.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMIRITOM de la Zone Nord
Numéro d'enregistrement national: 25300311500024
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Ales cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction commande publique - Ingénierie du bâtiment
Courrier électronique: laurence.nespoulous@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33466564258 📞
URL: http://www.ales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8tbKdwt2a8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8tbKdwt2a8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La plate-forme de dématérialisation utilisée par le SMIRITOM pour les marchés publics est la plateforme « Achat Public.com » accessible sur : https://www.achatpublic.com/ En cas de dépôt d'offre sous support papier, celle-ci sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée sans aucune régularisation possible. Pour l'ensemble des lots, paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix définitifs et révisables trimestriellement et annuellement, avec possibilité de versement d'une avance, dans les conditions du CCAP commun à tous les lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-850291 (2025-12-19)

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