Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés

Smiritom de la Zone Nord

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Smiritom de la Zone Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: LN2025.12.17
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Déchets concernés : la ferraille - Encombrants non métalliques - Gravats (ou plâtre) - Déchets végétaux non broyés - Carton - Bois - Batteries - Déchets...”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce secteur concerne l'intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen et de rendez vous intégrées au Cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat. (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Déchets concernés : carton collecté par les services - La ferraille ou encombrants métalliques - Encombrants non métalliques - Gravats - Déchets verts non...”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de présenter une offre en variante non obligatoire pour le lot n°2. Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le secteur concerne l'intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM.”
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Les prestations sont : - Sur les plateformes de stockage et de broyage des Déchets Verts actuellement au nombre de deux, Massillargues Attuech et Les Salles...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce secteur concerne l’intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Déchets concernés : - Pour les déchetteries de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, les déchets à enlever en bennes et conteneurs et à...”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce secteur concerne la partie du territoire de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Les prestations sont : - Le titulaire devra assurer les prestation de broyage de déchets verts avec amenée et repli de broyeur sur la plate-forme de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce secteur concerne la partie du territoire de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets...”
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen et de durées stipulées au CCAP commun à tous les lots”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Déchets concernés : les déchets à enlever et à transporter sont des ordures ménagères résiduelles collectées en régie et vidées dans des bennes de 30 m3 sur...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets...”
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen et de rendez-vous stipulées au CCAP commun à tous les lots.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Déchets concernés : - Le flux fibreux comprend des papiers-journaux-magazines (PJM), des cartons d'emballages ménagers recyclables dits...”

Description du marché

Déchets concernés :
- Le flux fibreux comprend des papiers-journaux-magazines (PJM), des cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », des cartons dit bruns issus des ménages et non d'une activité commerciale, voire également des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA).
- Le flux non-fibreux est alors constitué de tous les autres types d’emballages.
Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et afin d'atteindre ses objectifs ambitieux en matière de recyclage des emballages, le législateur impose la mise en place du tri dit « tout plastique » ou extension des consignes de tri, à partir du 1er janvier 2023. Ce présent marché doit donc impérativement être passé sur la base des consignes de tri étendues. Le flux de la collecte en porte à porte concerne, pour 10 communes soient Alès et les neuf principales communes directement environnantes, la collecte des emballages ménagers non fibreux présentés en mélange dans des sacs et bacs jaunes. Ce flux est collecté en régie, en bennes à ordures ménagères, par Alès Agglomération. Cette dernière estime qu'au-delà d'une distance avec l'exutoire de vidage, de 25 km de la ville centre qu'est Alès, la perte de temps dit en « haut le pied » par les équipages de la collectivité, ainsi que les frais de fonctionnement induits (consommation et usure des véhicules de collecte), induisent que le maintien de l'obligation de service public que constitue le ramassage du flux de collecte sélective en porte à porte ne pourrait plus être assuré.

Les prestations sont :
Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé :
- Outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire est distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les emballages non fibreux issus de la collecte sélective en P.A.P, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert.
- Réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert, concernant les fibreux et les emballages ménagers non fibreux, collectés en PAV par un prestataire.
- Effectuer le tri des différents matériaux recyclables, fibreux et non fibreux, dans le respect des PTM (Prescriptions Techniques Minimales), imposées par la société CITEO ou tout autre éco-organisme agréé, en vue d'un recyclage dans un centre de tri, qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Cet agrément et cette référence sont exigibles dès la signature du marché et une copie des documents probatoires est à joindre à l'acte d'engagement.
- Assurer le chargement des balles de matériaux fibreux triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification.
- Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou UVE). Ceux-ci pourront, également, faire l'objet d'une transformation en C.S.R.
- Effectuer pendant les 10 mois du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives pour chaque type de gisement entrant selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM.
- Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.

Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de présenter une offre en variante non obligatoire pour le n° 7. Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets...”
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen de réexamen et de rendez vous stipulés au CCAP commun à tous les lots. Le Lot n°7 est conclu pour une durée de dix (10) mois,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMIRITOM de la Zone Nord
Numéro d'enregistrement national: 25300311500024
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Ales cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.nespoulous@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33466564258 📞
URL: http://www.ales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8tbKdwt2a8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8tbKdwt2a8 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La plate-forme de dématérialisation utilisée par le SMIRITOM pour les marchés publics est la plateforme « Achat Public.com » accessible sur :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 246-850291 (2025-12-19)

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