Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
Communauté de communes de la Dombes
Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Titre: Prestation de service relatif à l'évolution et à l'infogérance du parc informatique de la Communauté de Communes de la Dombes
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-27 📅
Date de fin: 2027-07-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Caractéristiques techniques de la solution et de l'installation proposée (descriptif, performances, fonctionnalités…) (10 points) Qualités des services proposés (20 points) Modalités de maintenance et d'infogérance (prestations proposées, service après-vente, assistance technique, temps d'interventions) (20 points) Moyens humains et matériels mobilisés pour la mise en place des prestations et de la maintenance (20 points), Pertinence de la gestion de projet et de l'offre méthodologique proposée (30 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai et planification de la mise en place des prestations : Délais proposés (75 points) Pertinence et réalisme des délais proposés (25 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité : Matériel disposant d'un Eco-label, à défaut prise en compte des caractéristiques environnementales (consommation électrique, durée de vie du produit (MTBF) …) (30 points) Politique d'éco-responsabilité du prestataire ainsi que ses éventuelles certifications et labels (40 points) Valorisation des déchets (30 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Article L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la dombes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon sur chalaronne
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: 0428361212 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: Lyon
Commune postale: 69433
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-199118 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
Numéro de référence:
M202503
Brève description:
Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Titre: Prestation de service relatif à l'évolution et à l'infogérance du parc informatique de la Communauté de Communes de la Dombes
Description du marché:
Prestation de service relatif à l'évolution et à l'infogérance du parc informatique de la Communauté de Communes de la Dombes
Informations complémentaires:
Lieux d'exécution :
Siège : 100 Av. Maréchal Foch, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Déchèterie : 113 Rue Louis Blériot, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Déchèterie : Le Petit Moulin, 01320 Chalamont
Déchèterie : Route de Montluel, 01390 Saint-André-de-Corcy
Service ADS + Déchèterie : 673 Rue Pierre Poivre, 01330 Villars-les-Dombes
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-27 📅
Date de fin: 2027-07-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Caractéristiques techniques de la solution et de l'installation proposée (descriptif, performances, fonctionnalités…) (10 points) Qualités des services proposés (20 points) Modalités de maintenance et d'infogérance (prestations proposées, service après-vente, assistance technique, temps d'interventions) (20 points) Moyens humains et matériels mobilisés pour la mise en place des prestations et de la maintenance (20 points), Pertinence de la gestion de projet et de l'offre méthodologique proposée (30 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai et planification de la mise en place des prestations : Délais proposés (75 points) Pertinence et réalisme des délais proposés (25 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité : Matériel disposant d'un Eco-label, à défaut prise en compte des caractéristiques environnementales (consommation électrique, durée de vie du produit (MTBF) …) (30 points) Politique d'éco-responsabilité du prestataire ainsi que ses éventuelles certifications et labels (40 points) Valorisation des déchets (30 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Article L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la dombes
Numéro d'enregistrement national:
20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon sur chalaronne
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: 0428361212 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire : (sur inscirption)
- Le lundi 7 avril 2025 à 9h
- Le mardi 22 avril 2025 à 9h
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: Lyon
Commune postale: 69433
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-199118 (2025-03-26)
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