Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle
Sèvre Loire Habitat
Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle. Des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés principalement quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et Favreau à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché. Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 49300
Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-11 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sèvre Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 rue Saint Christophe - CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33241752533 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ztX-q-FdnO&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 181-617642 (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle
Brève description:
Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle.
Des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés principalement quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et Favreau à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché.
Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique.
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Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 01
Titre: Prestation de service d'insertion sociale et professionnelle
Description du marché:
PRESTATION DE SERVICE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Des activités supports liées au nettoyage et à l'entretien des espaces extérieurs de divers immeubles situés principalement quartiers Jean Monnet, Bretagne, Colline et Favreau à CHOLET seront confiées au prestataire pour permettre la réalisation de l'objet du marché.
Marché réservé à des structures d'insertion conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique.
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Le marché est conclu pour une période d'un an allant du 01/01/2026 au 31/12/2026. Il est est renouvelable deux fois par période d'un an.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 49300
Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-11 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres de SLH et contribution des locataires.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables annuellement.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sèvre Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national:
34200781200023
Adresse postale: 34 rue Saint Christophe - CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33241752533 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ztX-q-FdnO&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une site sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 181-617642 (2025-09-19)
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