Prestation de nettoyage de locaux des sites de la MSA ALPES DU NORD

MSA Alpes du Nord

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de locaux des sites de la MSA Alpes du Nord - 3 lots. La description des prestations, leurs spécifications techniques et les lieux d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Date du démarrage des prestations : 1er novembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF ORION
• La professionnelle du nettoyage

Qui ?

• MSA Alpes du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché
2025-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage de locaux des sites de la MSA ALPES DU NORD
Numéro de référence: 2025NET01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie
Description du marché: Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie
Informations complémentaires:

Montant maximum du lot 1 : 70 000Euros HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Prestations de nettoyage des 3 sites du département de la Haute-Savoie
Description du marché: Prestations de nettoyage des 3 sites du département de la Haute-Savoie
Informations complémentaires:

Montant maximum du lot 2 : 70 000Euros HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Prestations de nettoyage sur les 3 sites du département de l'Isère
Description du marché: Prestations de nettoyage sur les 3 sites du département de l'Isère
Informations complémentaires:

Montant maximum du lot 3 : 70 000Euros HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: « Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE »

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Msa alpes du nord
Numéro d'enregistrement national: 43254101900043
Adresse postale: 20, Avenue des Chevaliers Tireurs
Code postal: 73016
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soumare.nadia@alpesdunord.msa.fr 📧
Téléphone: 0479628729 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Il s'agit d'accord-cadre composite pour chaque lot : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux besoins courants de nettoyage des locaux, en fonction d'une fréquence fixée pour chaque prestation et chaque site. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires, pour les prestations ponctuelles avec un engagement sur un montant maximum de commandes. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Montant maximum annuel pour chaque lot : 70 000Euros HT Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les modalités sont fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (Brochure 3173, IDCC 3043) du 26 juillet 2011 et notamment les documents informatifs relatifs à la reprise du personnel s'applique avec obligation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. règlement de consultation
Source: OJS 2025/S 058-186263 (2025-03-21)

Avis d'attribution de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations de nettoyage des 3 sites du département de la Haute-Savoie

Prestations de nettoyage sur les 3 sites du département de l'Isère

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La description des prestations, leurs spécifications techniques et les lieux d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Lots 1 Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie 2 Prestations de nettoyage sur les sites du département de la Haute-Savoie 3 Prestations de nettoyage sur les sites du département de l'Isère

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre Lot 1: Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsf orion
Numéro d'enregistrement national: 34438287400107
Adresse postale: 154 chemin du violet
Code postal: 73230
Commune postale: Saint alban leysse
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant de l’offre: offre Lot 2: Prestations de nettoyage des 3 sites du département de la Haute-Savoie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Lot 3 : Prestations de nettoyage sur les 3 sites du département de l'Isère
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 8
Nom et adresse du contractant
Nom: La professionnelle du nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 95030878300063
Adresse postale: ZAC DE MONTERNOZ - 100 RUE DU THIOUDET
Code postal: 01960
Commune postale: Peronnas
Région: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambery
Numéro d'enregistrement national: 17730111600238
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Chambery
Courrier électronique: accueil-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: 0479336009 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2025/S 147-507636 (2025-07-31)

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