PRESTATION DE NETTOYAGE DE LA PISCINE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX

Mairie GOURNAY-EN-BRAY

La présente consultation concerne : LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Mairie GOURNAY-EN-BRAY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage de la piscine et des batiments communaux
Brève description:
“La présente consultation concerne : LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne : LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Gournay-En-Bray
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”

Liste et brève description des conditions

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie GOURNAY-EN-BRAY
Numéro d'enregistrement national: 56641
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-En-Bray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saag@gournay-en-bray.fr 📧
Téléphone: 0232899000 📞
URL: https://www.gournay-en-bray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588629 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588629 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F69AEEC4-D5C6-3E4E-745B832F14F7F00B
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F69AEEAF-A997-EC93-193AB300E6181284
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055180 (2025-01-24)

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