Prestation de mise à disposition de personnel interimaire

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Ces accords- cadres concernent des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire sur le territoire de la ville de Montélimar et sur le territoire de Montelimar- Agglomération. Cela concerne principalement les profils de poste suivants : agent d'entretien , agent d'animation, manutentionnaire, ATSEM... Ces accords-cadres sont réservés aux structures visés aux articles L2113-12 et L2113-13 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché
2026-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel interimaire
Numéro de référence: 2025S0033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: Mise à disposition de personnel intérimaire sur le territoire de la commune de Montélimar
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:

Maximum annuel- 160 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti : - 70 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 90 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar

Informations complémentaires:

- 70 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération, - 90 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar

Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Mise à disposition de personnel intérimaire sur les autres communes du territoire de Montélimar-Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Montant maximum: - 150 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération uniquement Ce lot ne concerne que Montélimar-Agglomération

Informations complémentaires:

Ce lot ne concerne que Montélimar-Agglomération Le contrat est en partie réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : Chaque accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique ou qui emploient des personnes défavorisées conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-15 10:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702377 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de notification est communiquée à titre d'information. Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution des prestations nécessite la solidarité des membres, en cas de groupement, pour des raisons liées à continuité du service et à la simplification des chaînes de responsabilité. Par ailleurs, le recours à la forme de l'accord cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière du marché qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint. Les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature (Dc1) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (Dc2) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Autorisation ou agrément pour exercer une activité : Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

La date de notification est communiquée à titre d'information.
Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services
Conditions de participation :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution des prestations nécessite la solidarité des membres, en cas de groupement, pour des raisons liées à continuité du service et à la simplification des chaînes de responsabilité. Par ailleurs, le recours à la forme de l'accord cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière du marché qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature (Dc1)
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat (Dc2)
Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
(Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Références fournitures et services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Autorisation ou agrément pour exercer une activité : Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5F98BAB3-FAF3-2F5E-CA79BDD838419D22
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600207 (2025-09-12)

Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents accords-cadres concernent des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire sur le territoire de la ville de Montélimar et sur le territoire de Montélimar-Agglomération. Cela concerne principalement les profils de poste suivants : agent d'entretien, agent d'animation, manutentionnaire, ATSEM... Ces accords-cadres sont réservés aux structures visées aux articles L2113-12 et L2113-13 du CCP

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire sur le territoire de la commune de Montélimar Valeur totale finale du marché : 640 000 ,00 euro(s)

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire sur les autres communes du territoire de Montélimar-Agglomération Valeur totale finale du marché : 600 000 ,00 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S250071-2 / M250086-2
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Lot n°1: Mise à disposition de personnel intérimaire sur le territoire de la commune de Montélimar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: JUBY-INTERIM (Total des points obtenus pour cette offre : 90,51/100)
Numéro d'enregistrement national: 1702377-1-1-1
Adresse postale: 8-10 Rue Etienne Marcel
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marjorie.gournay@juby-interim.fr 📧
Téléphone: 0475047370 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Association A.P.P.T.E. (Total des points obtenus pour cette offre : 97,35/100)
Numéro d'enregistrement national: 1702377-1-1-2
Adresse postale: 17 Av Charles De Gaulle
Courrier électronique: corinne.concile@appte.fr 📧
Téléphone: 0475501644 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: JUBY-INTERIM (Total des points obtenus pour cette offre : 94,96/100)
Numéro d'enregistrement national: 1702377-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Association A.P.P.T.E. (Total des points obtenus pour cette offre : 92,89/100)
Numéro d'enregistrement national: 1702377-1-2-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 600207-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E3949E1-A163-D927-2D341F076B929AF1
Source: OJS 2026/S 011-032664 (2026-01-15)

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