Prestation de gestion globale et durable des Déchets Industriels Dangereux du site de l'Institut National de l'Energie Solaire du CEA au Bourget du Lac (73)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La programmation des évacuations - La collecte et le transport des DID - La caractérisation, le tri, le conditionnement, le regroupement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse - La valorisation, le traitement et l’élimination des DID - Les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID, dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement - Le conseil et l’assistance - La veille réglementaire Des quantitatifs sont présentés à titre indicatifs dans les documents du dossier de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
| 2025-03-31 | Avis de marché |
| 2025-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gestion globale et durable des Déchets Industriels Dangereux du site de l'Institut National de l'Energie Solaire du CEA au Bourget du Lac (73)
Numéro de référence: AOO-B25-00743-CF
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La programmation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description
Identifiant interne: AOO-B25-00743-CF
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La programmation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée de trois années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 3 mois avant le...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte FRITSCH
Courrier électronique: charlotte.fritsch@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783158 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 059-191672 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gestion globale et durable des Déchets Industriels Dangereux du site de l'Institut National de l'Energie Solaire du CEA au Bourget du Lac (73)
Numéro de référence: AOO-B25-00743-CF
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La programmation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description
Identifiant interne: AOO-B25-00743-CF
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La mise à disposition de moyens de collecte (contenants adaptés en nombre suffisant) - La programmation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée de trois années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 3 mois avant le...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte FRITSCH
Courrier électronique: charlotte.fritsch@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783158 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 059-191672 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 191672-2025
Source: OJS 2025/S 064-208977 (2025-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 191672-2025
Source: OJS 2025/S 064-208977 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestation de gestion globale et durable des Déchets Industriels Dangereux du site de l'Institut National de l'Energie Solaire du CEA au Bourget du Lac (73)
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: B25-00743-CF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Impact environnement services
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact environnement services
Numéro d'enregistrement national: 33870057700025
Adresse postale: ZAC des Peupliers - 8 avenue Aristide Bergès
Code postal: 38420
Commune postale: Domène
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 139-482458 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestation de gestion globale et durable des Déchets Industriels Dangereux du site de l'Institut National de l'Energie Solaire du CEA au Bourget du Lac (73)
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: B25-00743-CF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Impact environnement services
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact environnement services
Numéro d'enregistrement national: 33870057700025
Adresse postale: ZAC des Peupliers - 8 avenue Aristide Bergès
Code postal: 38420
Commune postale: Domène
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 139-482458 (2025-07-21)
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