Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat- OPH
La présente consultation a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat- OPH
Numéro de référence: DSI Gestion Paie
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services du personnel et des salaires📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services.
Il a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la...”
Description du marché
Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services.
Il a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible par...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible par décision expresse deux (2) fois un (1) an à compter du 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne dépasse le 31 décembre 2029.
Le présent accord cadre mono attributaire est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'Office.
A titre indicatif, le coût des prestations à prix global et forfaitaire est estimé à : 50 000 euros HT.
Le montant du marché concernant la partie à bons de commande s'inscrit sans minimum d'engagement mais avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour la partie unitaire sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires
Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R...”
Description des options
Prestations similaires
Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Règlement de Consultation: Se référer au Règlement de Consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 041-129773 (2025-02-26)