L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'impression
Reference number: 25058IMP00
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Magazine intercommunal G l'Info, Mag des agents et autres brochures”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20+01:00 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en place pour la réception des commandes et de leur gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions environnementales mises en place dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dépliant, flyer, affiche support institutionnel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Affiches abribus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Stickers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24+01:00 12:00:00+01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24+01:00 13:00:00+01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DD3BDE0B-FD4E-4DE5-3CCA5DE794BA62FF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DD3BDDF0-E38C-6E2F-E43FF2DCF9734AE7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-671750 (2025-10-09)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25058imp01
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22+01:00 📅
Titre: Magazine intercommunal G l'Info, Mag des agents et autres brochures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 856 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie courand et associes
Numéro d'enregistrement national: 1720804-1-1-1
Adresse postale: 82 Rte Cremieu
Code postal: 38230
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Région: Isère🏙️
Pays: FRA None
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 468 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1720804-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afficolor
Numéro d'enregistrement national: 1720804-1-3-1
Adresse postale: 4eme Avenue
Code postal: 06510
Commune postale: Carros
Région: Alpes-Maritimes🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: REACTIV 2M
Numéro d'enregistrement national: 1720804-1-4-1
Adresse postale: 27 Rue Du Progres
Code postal: 38170
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 439D2B20-058F-BACD-DAD254FEC6077B7F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 439D2B03-EDD1-8372-90ABB772569EA9FA
Source: OJS 2026/S 049-169780 (2026-03-09)