Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France

Carsat Hauts-de-France

Prestations d'ouverture des plis, de tri et de ventilation des courriers entrants et de préparation des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
2026-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France
Numéro de référence: 25-007-3
Brève description:
Prestations d'ouverture des plis, de tri et de ventilation des courriers entrants et de préparation des lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 524 732 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-007-3
Adresse postale: 11 Allée Vauban
Code postal: 59662
Ville: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carsat hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 77562456200366
Adresse postale: 11 allée VAUBAN
Code postal: 59662
Commune postale: Villeneuve d'ascq cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: poledactivitemarchescontrats@carsat-nordpicardie.fr 📧
Téléphone: 0359011212 📞
URL: https://www.carsat-hdf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__htSnVKhtP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Carsat Hauts-de-France est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics suivante : https://meoss.achatpublic.com.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59304
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciairelille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 14411 et suivants du Code de procédure civile.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832466 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 524 732 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 524 732 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DOCAPOSTE lot1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 524 732 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Docaposte
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 39042645000297
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0361978441 📞
Source: OJS 2026/S 071-248246 (2026-04-10)
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Région:
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Produits/services:
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