PRESTATION D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX GER, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION DE L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Le marché a pour objet la prestation d'exploitation et maintenance préventive et curative, travaux GER, des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'université. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation, l'entretien et le GER (de type P2, ou de type MCI + P1 sur le lot 3, avec intéressement) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein de différentes composantes de l'Université d'Aix Marseille. Marché à obligation de résultats associé à une mise en oeuvre de moyens L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en oeuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel. Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations fréquentes et régulières, et à prix unitaires pour la maintenance et GER. La consultation comprend les lots géographiques suivants: • LOT 1 SITE SANTE MARSEILLE • LOT 2 SITES MARSEILLE - ARBOIS (AIX) • LOT 3 SITE ETOILE (Saint Jérôme, Château Gombert, Susini IUT Marseille site Saint Jérôme (marché de type MCI avec P1 pour la faculté des Sciences des Science de Saint Jérôme) • LOT 4 SITES AIX - ARLES - AVIGNON - SALON- LA CIOTAT • LOT 5 SITE CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE D'AIX (exploitation d'une piscine de 50m) • LOT 6 SITE GAP Chaque lot constitue un marché. En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, et conformément aux stipulations du règlement de consultation, un même candidat ne peut présenter une offre que pour un seul lot (se reporter à l'article 8.3 du règlement de la consultation). Cette limitation a été décidée pour des raisons liées à l'objet et aux conditions d'exécution du marché. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes, le cadre mémoire technique et les annexes financières. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum (se reporter à l'article 2.2 du CCAP). Il s'agit d'un marché reconductible pour tous les lots. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe "Parc Immobilier" Une visite sur chacun des sites est obligatoire. Le contact pour les visites est segolene.bussiere@univ-amu.fr Se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation (RC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Avis de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'exploitation et maintenance preventive et curative, travaux ger, des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'universite d'aix marseille
Numéro de référence: AMU151-2025
Brève description:
“Le marché a pour objet la prestation d'exploitation et maintenance préventive et curative, travaux GER, des installations de chauffage, ventilation et...”
Brève description
Le marché a pour objet la prestation d'exploitation et maintenance préventive et curative, travaux GER, des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'université.
Le titulaire assure la conduite, l'exploitation, l'entretien et le GER (de type P2, ou de type MCI + P1 sur le lot 3, avec intéressement) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein de différentes composantes de l'Université d'Aix Marseille.
Marché à obligation de résultats associé à une mise en oeuvre de moyens
L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en oeuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel.
Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations fréquentes et régulières, et à prix unitaires pour la maintenance et GER.
La consultation comprend les lots géographiques suivants:
• LOT 1 SITE SANTE MARSEILLE
• LOT 2 SITES MARSEILLE - ARBOIS (AIX)
• LOT 3 SITE ETOILE (Saint Jérôme, Château Gombert, Susini IUT Marseille site Saint Jérôme (marché de type MCI avec P1 pour la faculté des Sciences des Science de Saint Jérôme)
• LOT 4 SITES AIX - ARLES - AVIGNON - SALON- LA CIOTAT
• LOT 5 SITE CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE D'AIX (exploitation d'une piscine de 50m)
• LOT 6 SITE GAP
Chaque lot constitue un marché.
En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, et conformément aux stipulations du règlement de consultation, un même candidat ne peut présenter une offre que pour un seul lot (se reporter à l'article 8.3 du règlement de la consultation).
Cette limitation a été décidée pour des raisons liées à l'objet et aux conditions d'exécution du marché.
La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes, le cadre mémoire technique et les annexes financières.
Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon :
Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum (se reporter à l'article 2.2 du CCAP).
Il s'agit d'un marché reconductible pour tous les lots.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe "Parc Immobilier"
Une visite sur chacun des sites est obligatoire.
Le contact pour les visites est segolene.bussiere@univ-amu.fr
Se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation (RC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations.
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
LOT 1 Site Santé : 2.5 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire)
Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.5 M Euros HT par an
L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) :
Par forfaitaire : 350 K Euros HT / AN
Par unitaire : 900 K Euros HT / AN
La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc Immobilier
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Informations complémentaires:
“La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de...”
Informations complémentaires
La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).
Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire.
Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique 45%
Ce critère contient 5 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC
Critère de qualité (pondération): 0.45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations.
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
LOT 2 Sites Marseille - Arbois (Aix) : 2.4 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire)
Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.4 M Euros HT par an
L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) :
Par forfaitaire : 300 K Euros HT / AN
Par unitaire : 900 K Euros HT / AN
La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc Immobilier.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations.
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
LOT 3 Site Etoile : 2.5 M Euros HT par an (part unitaire pour la maintenance et part unitaire pour les équipements)
Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.5 M Euros HT par an
L'estimation en Euros HT sur la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) :
Par unitaire : 800 K Euros HT / an (inclus P1)
La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
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Informations complémentaires:
“La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de...”
Informations complémentaires
La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).
Pour information, cette valeur estimée comprend l'estimation de la partie à bons de commande.
Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations.
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
LOT 4 Sites Aix, Arles, Avignon, Salon, la Ciotat : 2 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire)
Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2 M Euros HT par an
L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) :
Par forfaitaire : 300 K Euros HT / AN
Par unitaire : 800 K Euros HT / AN
La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc Immobilier.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations.
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
LOT 5 Site Centre Sportif Universitaire d'Aix : 1.5 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire)
Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 1.5 M Euros HT par an
L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) :
Par forfaitaire : 80 K Euros HT / AN
Par unitaire : 200 K Euros HT / AN
La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations.
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
LOT 6 Site Gap : 345 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire)
Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 345 M Euros HT par an
L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) :
Par forfaitaire : 15 K Euros HT / AN
Par unitaire : 100 K Euros HT / AN
La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation (RC)”
“Communication des documents du marché :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet...”
Communication des documents du marché :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : muriel.ginhoux@univ-amu.fr
- Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information, se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
- Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations :
==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: Tribunal Administratif de Marseille
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et suivant) ; le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 240-825852 (2025-12-10)
Avis de marché (2026-01-11)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 10/02/2026 16:00:00 "...”
Texte
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 10/02/2026 16:00:00 " Lire : "Date limite de réception des offres : 25/02/2026 16:00:00 "
“Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 10/02/2026 16:00:00 "...”
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 10/02/2026 16:00:00 " Lire : "Date limite de réception des offres : 25/02/2026 16:00:00 "
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Source: OJS 2026/S 008-022458 (2026-01-11)