Prestation d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore et des équipements dédiés au réseau du métro

Métropole Rouen Normandie

La prestation concerne la maintenance et l'entretien des équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse et tricolore des infrastructures liées aux lignes du Métro du réseau ASTUCE de la Métropole Rouen Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ineo Infrastructures IDF Normandie

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché
2025-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore et des équipements dédiés au réseau du métro
Numéro de référence: 25-EPMD-VJSW-MaintenanceSignLum
Brève description:
“La prestation concerne la maintenance et l'entretien des équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse et tricolore des...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de feux de circulation 📦
Valeur estimée hors TVA: 649 582 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La prestation concerne la maintenance et l'entretien des équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse et tricolore des...”
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit européen”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualifelec Indice Tn3 (travaux neufs) · Qualifelec Indice Me3 (maintenance et entretien)”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670688 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670688 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 2 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 3 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 4 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 5 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 6 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 7 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 8 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht
Total : 8 000 000,00 euro(s) Maximum Ht
Le montant maximum est sur une année.
-L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
-Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
-Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
-Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
-En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur prix qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur technique.
-Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats peuvent effectuer seuls la visite.
-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Vjsw-Maintenancesignlum
-Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
-Début prévisionnel d'exécution : Janvier 2026
-Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B6AEAA5B-FD3A-08A5-8C3B761718765539
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-428858 (2025-07-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 649 582 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C25109
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Titre: Prestation d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse tricolore et des équipements dédiés au réseau du métro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo infrastructures idf normandie
Numéro d'enregistrement national: 1670688-1-0-1
Adresse postale: 16 rue de La Boulaie
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht (1 200 000 euro(s) Ttc)...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F488A192-EEE9-3343-27904B3498B39FD7
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Source: OJS 2025/S 249-863483 (2025-12-23)

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