PRESTATION D’AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION D’AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP
Numéro de référence: AC25EXPYRO
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC25EXPYRO
Titre: Prestation d’audit dans le cadre de la certification reglementaire explo/pyro/ukca
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Adresse postale: Parc technologique alata
Code postal: 60550
Ville: Verneuil en halatte
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ineris
Numéro d'enregistrement national: 38198492100019
Adresse postale: parc technologique alata
Code postal: 60550
Commune postale: Verneuil en halatte
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gaetan DAVAINE
Courrier électronique: gaetan.davaine@ineris.fr 📧
Téléphone: 0344556221 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836309&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836309&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554223 (2025-08-22)