PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU POLE SIG

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des prestations d'assistance technique pour le pôle Système d'information géographique (SIG)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Magellium

Qui ?

• Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché
2025-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance technique au pole sig
Numéro de référence: 23PDO01
Brève description:

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des prestations d'assistance technique pour le pôle Système d'information géographique (SIG)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1583779
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Adresse postale: Terre-plein de la barre
Code postal: 76067
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.

Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les prix sont révisables annuellement sur la base de(s) l'index I Ingénierie dans les conditions fixées au Ccap. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées au Ccap et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement national: 83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre
Cs81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEYER Florian
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583779 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583779 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque période de validité de l'accord-cadre d'un (1) an : - L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à cinq mille (5 000,00) euro(s) Ht. - Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à cent mille (100 000,00) euro(s) Ht. La date de démarrage de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FA1F0B26-BEE0-45F1-50998C00E2F5FB43
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FA1F0B37-DADE-3234-BE69728E3A5F0A08
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068763 (2025-01-29)

Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 38 550 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25041
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Prestation D'Assistance Technique Au Pole Sig
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 550 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 38 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Magellium
Numéro d'enregistrement national: 1583779-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Ariane
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 68763-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 878853EA-DA12-C456-7E184732B982520B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
87885413-063E-83FB-F65207DF67275FAA
Source: OJS 2025/S 119-408557 (2025-06-20)

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