Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des prestations d'assistance technique pour le pôle Système d'information géographique (SIG)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance technique au pole sig
Numéro de référence: 23PDO01
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des prestations d'assistance technique pour le pôle Système...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des prestations d'assistance technique pour le pôle Système d'information géographique (SIG)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données📦 Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des prestations d'assistance technique pour le pôle Système...”
Description du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent des prestations d'assistance technique pour le pôle Système d'information géographique (SIG)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
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Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre et seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre.
Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.
Les prix sont révisables annuellement sur la base de(s) l'index I Ingénierie dans les conditions fixées au Ccap.
Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées au Ccap et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au RC”
“Pour chaque période de validité de l'accord-cadre d'un (1) an :
- L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé...”
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre d'un (1) an :
- L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à cinq mille (5 000,00) euro(s) Ht.
- Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à cent mille (100 000,00) euro(s) Ht.
La date de démarrage de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
L'ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FA1F0B26-BEE0-45F1-50998C00E2F5FB43
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FA1F0B37-DADE-3234-BE69728E3A5F0A08
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068763 (2025-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25041
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Prestation D'Assistance Technique Au Pole Sig
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 550 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Magellium
Numéro d'enregistrement national: 1583779-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Ariane
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 878853EA-DA12-C456-7E184732B982520B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 87885413-063E-83FB-F65207DF67275FAA
Source: OJS 2025/S 119-408557 (2025-06-20)