Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations de recrutement de personnels pour le SIAAP.L'accord-cadre à bons de commande comporte 3 lots qui se présentent comme suit : Lot 1 : Cadres dirigeantsLot 2 : Fonctions supports de catégorie A Lot 3 : Fonction techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance au recrutement
Reference number: 20250039
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations de recrutement de personnels pour le SIAAP.L'accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations de recrutement de personnels pour le SIAAP.L'accord-cadre à bons de commande comporte 3 lots qui se présentent comme suit :
Lot 1 : Cadres dirigeantsLot 2 : Fonctions supports de catégorie A
Lot 3 : Fonction techniques
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de recrutement📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot fait référence au recrutement de Directeurs ou d'Adjoints au Directeur dans des fonctions techniques ou des fonctions support au SIAAP”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires à l'objet du marché seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Des prestations similaires à l'objet du marché seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Une clause de réexamen est également prévue : les modifications prescrites ont un rapport direct avec l'objet du contrat, sont imprévisibles et rendues nécessaires pour la bonne exécution du contrat sans en bouleverser l'économie générale.
En cours d'exécution le périmètre du contrat peut être modifié sans faire l'objet d'une modification du contrat
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La catégorie A de la fonction publique territoriale regroupe principalement des emplois supérieurs de conception et d'encadrement. Leurs principales...”
Description du marché
La catégorie A de la fonction publique territoriale regroupe principalement des emplois supérieurs de conception et d'encadrement. Leurs principales missions au sein du SIAAP sont : - Décliner les orientations stratégiques portées par leur Direction ; - Elaborer, mettre en place et suivre les procédés dans le respect du cadre de gestion de leur périmètre d'expertises pour garantir le bon fonctionnement de l'ensemble des services
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les fonctions techniques regroupent les métiers associés au coeur de métier de l'organisation, à l'activité d'exploitation et de maintenance. Leurs...”
Description du marché
Les fonctions techniques regroupent les métiers associés au coeur de métier de l'organisation, à l'activité d'exploitation et de maintenance. Leurs principales missions au sein du SIAAP sont : - Concevoir les produits, procédés et méthodes de fabrication, de transformation ou de maintenance en lien avec le coeur de métier de l'organisation ; - Définir, mettre en place et organiser les moyens matériels de production, d'exploitation et de maintenance pour une mise en oeuvre dans de bonnes conditions (quantité, qualité, sécurité, coûts, délais)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Les prestations donnent lieu à un...”
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat court à partir de la date de notification du marché.
Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
A l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: AD73E899-F015-A883-AA882A177B7CB493
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676240 (2025-10-13)