PRESTATION D'AGENCE DE VOYAGES DE LA CMA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (TRANSPORT, HEBERGEMENT, AUTRES SERVICES ET OUTIL DE RESERVATION)

CMAR PACA

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'agence de voyages (online et offline) pour les déplacements des agents de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA), ainsi que le paramétrage de l'outil/portail de réservation et gestion " On Line ". Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 200 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 200 000eurosTTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de février 2026. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-07 Avis de marché
2026-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'agence de voyages de la cma provence alpes cote d'azur (transport, hebergement, autres services et outil de reservation)
Numéro de référence: 2025 AOO 26 CMAR
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'agence de voyages (online et offline) pour les déplacements des agents de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA), ainsi que le paramétrage de l'outil/portail de réservation et gestion " On Line ". Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 200 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 200 000eurosTTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de février 2026. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de voyages 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation d'agence de voyages de la cma provence alpes cote d'azur (transport, hebergement, autres services et outil de reservation)
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'agence de voyages (online et offline) pour les déplacements des agents de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA), ainsi que le paramétrage de l'outil/portail de réservation et gestion " On Line ".
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront à réaliser pour le compte de la CMAR PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser pour l'ensemble des sites de la CMAR PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble des sites de la CMAR PACA est décrit dans le CCTP. Les destinations des prestations de voyage seront : en France, en Europe et hors UE.
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Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%. (Note sur 10 coeff 0.5)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. - Le questionnaire de conformité RGPD : Le candidat devra joindre à son dossier de candidature le questionnaire d'évaluation des sous-traitants, fourni en annexe du présent dossier de consultation, dûment complété. Ce questionnaire vise à apprécier la conformité du candidat et des solutions logicielles proposées aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexia GALOPIN
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1128771.html 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746075 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 666 666 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 AOO 26 CMAR
Date de conclusion du contrat: 2026-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 666 666 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2025AOO26CMAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Seemore tourist service
Numéro d'enregistrement national: 95680070000024
Adresse postale: 11 rue du Congrès
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@seemore.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Camille CALANDRA
Courrier électronique: c.calandra@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 496100540 📞
Source: OJS 2026/S 076-268427 (2026-04-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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