Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie
Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie
Numéro de référence: 2025PFRAOCC007
Brève description:
“Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des...”
Brève description
Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Lieu d'exécution: Aude🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Lieu d'exécution: Tarn🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562755740📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562755740📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562755740📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 119-406180 (2025-06-24)