Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie

SGAR PFRA OCCITANIE

Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie
Numéro de référence: 2025PFRAOCC007
Brève description:
Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Adressage ou adressage et mise sous pli et/ou colisage pour le département de la Haute-Garonne (31)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
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Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Code postal: 31038
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Adressage ou adressage et mise sous pli et/ou colisage pour le département de l’Hérault (34)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Adressage ou adressage et mise sous pli et/ou colisage pour les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11)
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Adressage ou adressage et mise sous pli et/ou colisage pour le département des Pyrénées-Orientales (66)
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Adressage ou adressage et mise sous pli et/ou colisage pour les départements du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65)
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Adressage ou adressage et mise sous pli et/ou colisage pour les départements du Gard (30) et de la Lozère (48)
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Adressage ou adressage et mise sous pli et/ou colisage pour les départements de l’Aveyron (12) et du Tarn (81)
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Adressage ou adressage et mise sous pli et/ou colisage pour les départements du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
français
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra occitanie
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 1 Place Saint Etienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Malika ZIZAOUI
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534453445 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562755740 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406180 (2025-06-24)