Prestation collecte et affranchissement de courriers et colis et prestation d'externalisation et dématérialisation de courriers

Chambre d'agriculture de la Moselle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et d'affranchissement de courriers et colis pour les sites de METZ et SARREBOURG (lot 1) et la prestation d'externalisation et de dématérialisation de l'envoi de courriers, factures, autres documents et recommandés en LRAR (lot 2). Pour information, la Chambre d'agriculture de la Moselle priorisera l'externalisation et la dématérialisation du courrier (lot 2). Le recours à la collecte et affranchissement du courrier et colis (lot 1) se fera pour les envois non réalisables par le lot 2. Concernant le lot n°1, la prestation consiste en la collecte du courrier et des colis sur les sites de METZ et SARREBOURG, de les affranchir selon le coût en vigueur à la Poste et les remettre affranchis au Centre de Tri Postal. L'objectif du prestataire est d'optimiser le coût de l'affranchissement et des délais d'acheminement du courrier et des colis suivant les spécifications techniques figurant au présent CCP (partie technique). Concernant le lot n°2, la prestation consiste en une externalisation et une dématérialisation de courrier pour les services de la Chambre d'agriculture de la Moselle à savoir, l'envoi de : - Courriers, - Factures, - Autres documents, - Recommandés en LRAR (distribué par le facteur). Le présent accord-cadre est attribué avec un montant maximum de 330 000 euro(s) HT pour toute la durée de celui-ci à savoir 48 mois dont : - 110 000 euro(s) HT pour le lot n°1 - 220 000 euro(s) HT pour le lot n°2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GROUPE STERNE TCS
• Team services SAS

Qui ?

• Chambre d'agriculture de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché
2025-11-18	Avis de marché
2026-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation collecte et affranchissement de courriers et colis et prestation d'externalisation et dématérialisation de courriers
Numéro de référence: 2025-28
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et d'affranchissement de courriers et colis pour les sites de METZ et SARREBOURG (lot 1) et la prestation d'externalisation et de dématérialisation de l'envoi de courriers, factures, autres documents et recommandés en LRAR (lot 2).
Pour information, la Chambre d'agriculture de la Moselle priorisera l'externalisation et la dématérialisation du courrier (lot 2). Le recours à la collecte et affranchissement du courrier et colis (lot 1) se fera pour les envois non réalisables par le lot 2.
Concernant le lot n°1, la prestation consiste en la collecte du courrier et des colis sur les sites de METZ et SARREBOURG, de les affranchir selon le coût en vigueur à la Poste et les remettre affranchis au Centre de Tri Postal.
L'objectif du prestataire est d'optimiser le coût de l'affranchissement et des délais d'acheminement du courrier et des colis suivant les spécifications techniques figurant au présent CCP (partie technique).
Concernant le lot n°2, la prestation consiste en une externalisation et une dématérialisation de courrier pour les services de la Chambre d'agriculture de la Moselle à savoir, l'envoi de :
- Courriers,
- Factures,
- Autres documents,
- Recommandés en LRAR (distribué par le facteur).
Le présent accord-cadre est attribué avec un montant maximum de 330 000 euro(s) HT pour toute la durée de celui-ci à savoir 48 mois dont :
- 110 000 euro(s) HT pour le lot n°1
- 220 000 euro(s) HT pour le lot n°2

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte et affranchissement de courriers et colis pour les sites de Metz et de Sarrebourg
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

Collecte et affranchissement de courriers et colis pour les sites de Metz et de Sarrebourg

Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Adresse postale: Chambre d'agriculture de la Moselle Site de Sarrebourg33 avenue du Général de Gaulle 57400 Sarrebourg Site de Metz Maison de l'agriculture 64 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'expiration de l'accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Externalisation et dématérialisation de l'envoi de courriers
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Externalisation et dématérialisation de l'envoi de courriers 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de la Moselle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:00:00 📅
Lieu: Chambre d'agriculture de la Moselle
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 87147
Adresse postale: 64 avenue André Malraux
Cs 80015
Code postal: 57045
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ERMANN Stéphane
Courrier électronique: accueil@moselle.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0387661230 📞
URL: https://moselle.chambre-agriculture.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cda-moselle.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cda-moselle.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cda-moselle.e-marchespublics.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 6C56B7A8-0AC3-A096-1EE93C308A70D3D8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700375 (2025-10-22)

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
110 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 700375-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EC08D985-EB0A-822B-162A64E39D842719
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EC08D99F-E0DB-B93F-FFC02BB468D31041

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 08/12/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 08/12/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a13f335b-82a4-455b-aaf2-4695dd251038-01
Source: OJS 2025/S 224-770785 (2025-11-18)

Avis d'attribution de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et d'affranchissement de courriers et colis pour les sites de METZ et SARREBOURG (lot 1) et la prestation d'externalisation et de dématérialisation de l'envoi de courriers, factures, autres documents et recommandés en LRAR (lot 2). Pour information, la Chambre d'agriculture de la Moselle priorisera l'externalisation et la dématérialisation du courrier (lot 2). Le recours à la collecte et affranchissement du courrier et colis (lot 1) se fera pour les envois non réalisables par le lot 2. Concernant le lot n°1, la prestation consiste en la collecte du courrier et des colis sur les sites de METZ et SARREBOURG, de les affranchir selon le coût en vigueur à la Poste et les remettre affranchis au Centre de Tri Postal. L'objectif du prestataire est d'optimiser le coût de l'affranchissement et des délais d'acheminement du courrier et des colis suivant les spécifications techniques figurant au présent CCP (partie technique). Concernant le lot n°2, la prestation consiste en une externalisation et une dématérialisation de courrier pour les services de la Chambre d'agriculture de la Moselle à savoir, l'envoi de : - Courriers, - Factures, - Autres documents, - Recommandés en LRAR (distribué par le facteur). Le présent accord-cadre est attribué avec un montant maximum de 330 000 euro(s) HT pour toute la durée de celui-ci à savoir 48 mois dont : - 110 000 euro(s) HT pour le lot n°1 - 220 000 euro(s) HT pour le lot n°2

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et d'affranchissement de courriers et colis pour les sites de METZ et SARREBOURG (lot 1) et la prestation d'externalisation et de dématérialisation de l'envoi de courriers, factures, autres documents et recommandés en LRAR (lot 2).
Pour information, la Chambre d'agriculture de la Moselle priorisera l'externalisation et la dématérialisation du courrier (lot 2). Le recours à la collecte et affranchissement du courrier et colis (lot 1) se fera pour les envois non réalisables par le lot 2.
Concernant le lot n°1, la prestation consiste en la collecte du courrier et des colis sur les sites de METZ et SARREBOURG, de les affranchir selon le coût en vigueur à la Poste et les remettre affranchis au Centre de Tri Postal.
L'objectif du prestataire est d'optimiser le coût de l'affranchissement et des délais d'acheminement du courrier et des colis suivant les spécifications techniques figurant au présent CCP (partie technique).
Concernant le lot n°2, la prestation consiste en une externalisation et une dématérialisation de courrier pour les services de la Chambre d'agriculture de la Moselle à savoir, l'envoi de :
- Courriers,
- Factures,
- Autres documents,
- Recommandés en LRAR (distribué par le facteur).
Le présent accord-cadre est attribué avec un montant maximum de 330 000 euro(s) HT pour toute la durée de celui-ci à savoir 48 mois dont :
- 110 000 euro(s) HT pour le lot n°1
- 220 000 euro(s) HT pour le lot n°2

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 283169.3 EUR 💰
Description
Description du marché:

Collecte et affranchissement de courriers et colis pour les sites de Metz et de Sarrebourg

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique lot 1
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Externalisation et dématérialisation de l'envoi de courriers

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-28-Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Titre: Collecte et affranchissement de courriers et colis pour les sites de Metz et de Sarrebourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 283169.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe sterne tcs
Numéro d'enregistrement national: 1727397-1-1-1
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet
Code postal: 33100
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marche@sterne-group.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Team services sas
Numéro d'enregistrement national: 1727397-1-2-1
Adresse postale: 10 rue des Potiers d'Etain
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maxi pour toute la durée de l'accord-cadre (48 mois) : - Lot 1 : 110 000 euro(s) Ht - Lot 2 : 220 000 euro(s) Ht Le montant indiqué pour la valeur totale correspond au montant des Dqe (lot 1+lot 2)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB6538A2-F0B2-5465-AD427761019FFF27
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BB6538B5-04DA-449A-FE4DFBE4304D5BE7
Source: OJS 2026/S 018-057747 (2026-01-26)

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