Préparation et livraison de repas pour les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace
Le Foyer de l'enfance est un établissement public qui accueille en urgence les enfants confiés à la Direction de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Collectivité européenne d'Alsace sur le territoire bas-rhinois. Le Foyer dispose de 196 places pour l'accueil d'enfants de 0 à 18 ans. La majorité des enfants sont placés en internat, ou en Accueil de jour. Le Foyer dispose actuellement sur le territoire bas-rhinois, de 5 maisons territorialisées situées à Barr, Haguenau, Saverne, et Oberhausbergen et de 6 accueils de jours situés sur le territoire de l'Eurométropole pour 3 d'entre eux, ainsi qu'à Haguenau, Saverne et Sélestat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure aux DQE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas pour les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 701 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 01 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance des sites de Barr et Saverne
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas
📦
Adresse postale: Foyer de l'Enfance
9 rue des vignes
Code postal: 67700
Ville: Saverne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 02 : préparation de repas et livraison vers les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfances du site de Strasbourg Eurométropole
Valeur estimée hors TVA: 271 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 10a et 10b rue des Tourterelles
Code postal: 67205
Ville: Oberhausbergen
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 03 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et la maison territorialisée du Foyer de l'Enfance du site de Haguenau
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 14 rue des fourmis
Code postal: 67500
Ville: Haguenau
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 04 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour du Foyer de l'Enfance du site de Sélestat
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 3 rue Louis Letang
Code postal: 67600
Ville: Sélestat
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Foyer de l'Enfance,
44 Rue Stéphanie
Code postal: 67100
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Hôtel d'Alsace
Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306321 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas pour les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence:
25168
Brève description:
Le Foyer de l'enfance est un établissement public qui accueille en urgence les enfants confiés à la Direction de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Collectivité européenne d'Alsace sur le territoire bas-rhinois.
Le Foyer dispose de 196 places pour l'accueil d'enfants de 0 à 18 ans. La majorité des enfants sont placés en internat, ou en Accueil de jour.
Le Foyer dispose actuellement sur le territoire bas-rhinois, de 5 maisons territorialisées situées à Barr, Haguenau, Saverne, et Oberhausbergen et de 6 accueils de jours situés sur le territoire de l'Eurométropole pour 3 d'entre eux, ainsi qu'à Haguenau, Saverne et Sélestat.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure aux DQE.
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Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 701 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
25000739
Titre: Lot n° 01 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance des sites de Barr et Saverne
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Description du marché:
Les Maisons Territorialisées accueillent des enfants âgés en moyenne de 3 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Chaque maison héberge en moyenne de 6 à 10 enfants. Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine.
Ces maisons territorialisées et accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
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La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base.
Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Adresse postale: Foyer de l'Enfance
9 rue des vignes
Code postal: 67700
Ville: Saverne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront à compter du 01/01/2026.
Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029.
La reconduction est tacite.
La valeur estimée annuelle se monte à 64 500 euros.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25000740
Titre: Lot n° 02 : préparation de repas et livraison vers les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfances du site de Strasbourg Eurométropole
Valeur estimée hors TVA: 271 000 EUR 💰
Description du marché:
Les Maisons Territorialisées (Barr, Haguenau, Saverne, Oberhausbergen-10b) accueillent des enfants âgés en moyenne de 3 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Chaque maison héberge en moyenne de 6 à 10 enfants.
La maison d'Oberhausbergen (10a) accueille des enfants âgés en moyenne de 13 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Cette maison héberge en moyenne 6 à 8 enfants.
Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine.
Ces maisons territorialisées et accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
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Code postal: 67205
Ville: Oberhausbergen
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront à compter du 01/01/2026.
Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029.
La reconduction est tacite.
La valeur estimée annuelle se monte à 67 750 euros.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
25000741
Titre: Lot n° 03 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et la maison territorialisée du Foyer de l'Enfance du site de Haguenau
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché:
Les Maisons Territorialisées accueillent des enfants âgés en moyenne de 3 à 18 ans, toute l'année en internat, du lundi au dimanche. Chaque maison héberge en moyenne de 6 à 10 enfants.
Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine.
Ces maisons territorialisées et accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
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En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le 03, est réservé à des entreprises adaptées (E.A.) mentionnées aux articles L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, et à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.
La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base.
Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Code postal: 67500
Ville: Haguenau
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront à compter du 01/01/2026.
Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029.
La reconduction est tacite.
La valeur estimée annuelle se monte à 33 000 euros.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
25000813
Titre: Lot n° 04 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour du Foyer de l'Enfance du site de Sélestat
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Les Accueils de Jour accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, du lundi au samedi, toute l'année. Chaque accueil de jour reçoit en moyenne une dizaine d'enfants par semaine.
Les accueils de jours ne disposent que de matériels de type domestique pour stocker les repas et les remettre en température.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure au DQE.
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Code postal: 67600
Ville: Sélestat
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prend effet à compter de la notification, estimée au 01/12/2025 et les prestations démarreront dès notification.
Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre). Toutes reconductions confondues, la fin maximale du marché serait donc au 31/12/2029.
La reconduction est tacite.
La valeur estimée annuelle se monte à 10 000 euros.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont réparties en 4 lots traités par marchés séparés désignés ci-après :
Lot n° 01 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance des sites de Barr et Saverne.
Lot n° 02 : préparation de repas et livraison vers les accueils de jour et les maisons territorialisées du Foyer de l'Enfance du site de Strasbourg Eurométropole.
Lot n° 03 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour et la maison territorialisée du Foyer de l'Enfance du site de Haguenau.
Lot n° 04 : préparation de repas et livraison vers l'accueil de jour du Foyer de l'Enfance du site de Sélestat.
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44 Rue Stéphanie
Code postal: 67100
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociations. En cas de négociations, la procédure est détaillée à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Hôtel d'Alsace
Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306321 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le 03, est réservé à des entreprises adaptées (E.A.) mentionnées aux articles L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, et à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.
La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base.
Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Nom: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.
Source: OJS 2025/S 177-604915 (2025-09-15)
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