Préparation et livraison de repas pour la Cité de l'Enfance de Colmar de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace
La Cité de l'enfance accueille 60 enfants âgés de 3 à 18 ans selon la répartition détaillée à l'article Lieux de livraison du CCTP. Le nombre de jours de service par semaine est de 7 à raison d'un repas à midi et d'un repas le soir. A titre indicatif, la quantité annuelle moyenne de repas à préparer et livrer est de : - Pour le week-end (midi et soir) = 8 500 repas - Pour la semaine (le soir) = 16 000 repas - Pour la semaine (le midi) = 8 200 repas La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas pour la Cité de l'Enfance de Colmar de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 654 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 01 : Préparation et livraison des repas des samedis et dimanches (repas du midi et du soir)
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas
📦
Adresse postale: Cité de l'Enfance
7 rue des Vignes
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 02 : Préparation et livraison des repas en semaine (repas du soir)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement. Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Valeur technique. Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 03 : Préparation et livraison des repas en semaine (repas du midi)
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement. Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Valeur technique. Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Cité de l'Enfance,
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Hôtel d'Alsace
Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas pour la Cité de l'Enfance de Colmar de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence:
25180
Brève description:
La Cité de l'enfance accueille 60 enfants âgés de 3 à 18 ans selon la répartition détaillée à l'article Lieux de livraison du CCTP.
Le nombre de jours de service par semaine est de 7 à raison d'un repas à midi et d'un repas le soir.
A titre indicatif, la quantité annuelle moyenne de repas à préparer et livrer est de :
- Pour le week-end (midi et soir) = 8 500 repas
- Pour la semaine (le soir) = 16 000 repas
- Pour la semaine (le midi) = 8 200 repas
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
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Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 654 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25000690
Titre: Lot n° 01 : Préparation et livraison des repas des samedis et dimanches (repas du midi et du soir)
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comprend la préparation et livraison des repas du midi et du soir, pour les samedis et dimanches. A titre indicatif, la quantité moyenne annuelle de repas à préparer et livrer est de 8 500 repas.
Les livraisons se feront à la Cité de l'Enfance, 7 Rue des Vignes - 68000 COLMAR réparties en 5 pavillons :
- pavillon mauve : 10 enfants
- pavillon jaune : 12 enfants
- pavillon bleu : 12 enfants
- pavillon beige : 12 enfants
- pavillon vert : 10 enfants
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La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base.
Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Adresse postale: Cité de l'Enfance
7 rue des Vignes
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale du marché est fixée à 24 mois, à compter du 01/11/2025 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure).
Le marché pourra être reconduit 2 fois. La période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est tacite.
La valeur estimée annuelle se monte à 42 500 euros.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25000691
Titre: Lot n° 02 : Préparation et livraison des repas en semaine (repas du soir)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comprend la préparation et livraison des repas du soir, en semaine. A titre indicatif, la quantité moyenne annuelle de repas à préparer et livrer est de 16000 repas.
Les livraisons se feront à la Cité de l'Enfance, 7 Rue des Vignes - 68000 COLMAR réparties en 5 pavillons :
- pavillon mauve : 10 enfants
- pavillon jaune : 12 enfants
- pavillon bleu : 12 enfants
- pavillon beige : 12 enfants
- pavillon vert : 10 enfants
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Description des options:
La durée initiale du marché est fixée à 24 mois, à compter du 01/11/2025 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure).
Le marché pourra être reconduit 2 fois. La période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est tacite.
La valeur estimée annuelle se monte à 80 000 euros.
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Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement. Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Valeur technique. Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25000692
Titre: Lot n° 03 : Préparation et livraison des repas en semaine (repas du midi)
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comprend la préparation et livraison des repas du midi, en semaine. A titre indicatif, la quantité moyenne annuelle de repas à préparer et livrer est de 8200 repas.
Les livraisons se feront à la Cité de l'Enfance, 7 Rue des Vignes - 68000 COLMAR réparties en 5 pavillons :
- pavillon mauve : 10 enfants
- pavillon jaune : 12 enfants
- pavillon bleu : 12 enfants
- pavillon beige : 12 enfants
- pavillon vert : 10 enfants
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Description des options:
La durée initiale du marché est fixée à 24 mois, à compter du 01/11/2025 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure).
Le marché pourra être reconduit 2 fois. La période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est tacite.
La valeur estimé annuelle se monte à 41 000 euros.
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Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement. Définition et appréciation du critère : Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Environnemental (ME), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en faveur de l'environnement et du développement durable. Ainsi, chaque offre environnementale obtient une note entre 0 et 10 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du ME.
Valeur technique. Ce critère sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique (MT), selon cadre joint, et complété par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance et la pertinence, de la qualité des renseignements fournis et de la justification des dispositions que celui-ci propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ainsi, chaque offre technique obtient une note entre 0 et 50 points, selon les sous-critères et les pondérations indiqués dans le cadre du MT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés désignés ci-après :
Lot n° 01 - Préparation et livraison des repas samedi et dimanche (midi et soir),
Lot n° 02 - Préparation et livraison des repas en semaine (repas du soir),
Lot n° 03 - Préparation et livraison des repas en semaine (repas du midi).
Pour chaque lot la livraison sur le site de la Cité de l'Enfance comporte 5 pavillons distincts :
- pavillon mauve : 10 enfants
- pavillon jaune : 12 enfants
- pavillon bleu : 12 enfants
- pavillon beige : 12 enfants
- pavillon vert : 10 enfants
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociations. En cas de négociations, la procédure est détaillée à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Hôtel d'Alsace
Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base.
Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Nom: Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats et délais sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation.
Source: OJS 2025/S 168-574734 (2025-09-02)
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