PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ISSUS A 100% DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES CENTRE PERISCOLAIRES, LES ACM SANS HEBERGEMENT ET LES FORMATIONS
Ville de Grande-Synthe
PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ISSUS A 100% DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES CENTRES PERISCOLAIRES, LES ACM SANS HEBERGEMENT ET LES FORMATIONS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2025-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ISSUS A 100% DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES CENTRE PERISCOLAIRES, LES ACM SANS HEBERGEMENT ET LES FORMATIONS
Numéro de référence: 25S0003
Brève description:
“PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ISSUS A 100% DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES CENTRES PERISCOLAIRES, LES ACM SANS...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne: 25S0003
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour une durée d'1 an, reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Démarrage du marché : septembre 2025. Nombre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 59760
Ville: Grande-synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit : - Origine des produits 40 % - Potentiel humain et technique dédié au présent marché 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre à bons de commande pour une durée d'1 an, reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Démarrage du marché : septembre 2025. Nombre...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualité: - Certifications des services vétérinaires - Attestation relative à la norme ISO 9001 pour l'Unité Centrale de Production”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation EA/ESAT: Attestation prouvant que l'entreprise entre dans le cadre d'application de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande publique”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national: 21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 057-184693 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ISSUS A 100% DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES CENTRE PERISCOLAIRES, LES ACM SANS HEBERGEMENT ET LES FORMATIONS
Numéro de référence: 25S0003
Brève description:
“PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ISSUS A 100% DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES CENTRES PERISCOLAIRES, LES ACM SANS...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne: 25S0003
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour une durée d'1 an, reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Démarrage du marché : septembre 2025. Nombre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 59760
Ville: Grande-synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit : - Origine des produits 40 % - Potentiel humain et technique dédié au présent marché 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre à bons de commande pour une durée d'1 an, reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Démarrage du marché : septembre 2025. Nombre...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualité: - Certifications des services vétérinaires - Attestation relative à la norme ISO 9001 pour l'Unité Centrale de Production”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation EA/ESAT: Attestation prouvant que l'entreprise entre dans le cadre d'application de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande publique”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national: 21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 057-184693 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a été signé le 18/06/25 sous le numéro A 2025/004 pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans, pour une...”
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Adresse postale: Ville de Grande-Synthe
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A25004
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALD - base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers du littoral dunkerquois
Numéro d'enregistrement national: 77562228500093
Adresse postale: 13 rue Gaernerstraete
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aldgs@papillonsblancs-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328580140 📞
URL: www.papillonsblancs-dunkerque.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 119-406676 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a été signé le 18/06/25 sous le numéro A 2025/004 pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans, pour une...”
Adresse postale: Ville de Grande-Synthe
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A25004
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALD - base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers du littoral dunkerquois
Numéro d'enregistrement national: 77562228500093
Adresse postale: 13 rue Gaernerstraete
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aldgs@papillonsblancs-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328580140 📞
URL: www.papillonsblancs-dunkerque.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 119-406676 (2025-06-20)
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