PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ISSUS A 100% DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES CENTRE PERISCOLAIRES, LES ACM SANS HEBERGEMENT ET LES FORMATIONS
Ville de Grande-Synthe
PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ISSUS A 100% DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES CENTRES PERISCOLAIRES, LES ACM SANS HEBERGEMENT ET LES FORMATIONS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2025-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ISSUS A 100% DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES CENTRE PERISCOLAIRES, LES ACM SANS HEBERGEMENT ET LES FORMATIONS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 59760
Ville: Grande-synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit : - Origine des produits 40 % - Potentiel humain et technique dédié au présent marché 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184693 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ISSUS A 100% DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES CENTRE PERISCOLAIRES, LES ACM SANS HEBERGEMENT ET LES FORMATIONS
Numéro de référence:
25S0003
Brève description:
PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ISSUS A 100% DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES CENTRES PERISCOLAIRES, LES ACM SANS HEBERGEMENT ET LES FORMATIONS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne:
25S0003
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour une durée d'1 an, reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Démarrage du marché : septembre 2025.
Nombre minimum de repas par période : 60 000 repas.
Nombre maximum de repas par période : 120 000 repas
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 59760
Ville: Grande-synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit : - Origine des produits 40 % - Potentiel humain et technique dédié au présent marché 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande pour une durée d'1 an, reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Démarrage du marché : septembre 2025.
Nombre minimum de repas par période : 60 000 repas.
Nombre maximum de repas par période : 120 000 repas.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Certificats de qualité: - Certifications des services vétérinaires
- Attestation relative à la norme ISO 9001 pour l'Unité Centrale de Production
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation EA/ESAT: Attestation prouvant que l'entreprise entre dans le cadre d'application de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande publique
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation de l'application Télérecours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184693 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Ville de Grande-Synthe
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers du littoral dunkerquois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue Gaernerstraete
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aldgs@papillonsblancs-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328580140 📞
URL: www.papillonsblancs-dunkerque.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 119-406676 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre a été signé le 18/06/25 sous le numéro A 2025/004
pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans, pour une quantité minimum de 60.000 repas et une quantité maximum de 120.000 repas par période.
Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le Maire de Grande-Synthe. Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème
jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
A25004
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ALD - base
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers du littoral dunkerquois
Numéro d'enregistrement national:
77562228500093
Adresse postale: 13 rue Gaernerstraete
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aldgs@papillonsblancs-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328580140 📞
URL: www.papillonsblancs-dunkerque.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 119-406676 (2025-06-20)
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