Préparation et livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires - Groupement de commandes

Commune d'Ancenis-Saint-Géréon

Le présent marché concerne les prestations de services de restauration collective, à savoir la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. Les repas, en qualité et quantité nécessaires, concernent des enfants (d'âge maternel et élémentaire) et des adultes (accompagnateurs des enfants et les clients du portage à domicile). Des prestations accessoires obligatoires listées sont également demandées. Conformément aux préconisations nées des lois EGAlim et Climat&Résilience, les membres du groupement de commandes souhaitent promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable au cours de l'exécution de ce marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• Commune d'Ancenis-Saint-Géréon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2025-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires - Groupement de commandes
Numéro de référence: 202501071225
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour les membres du groupement de commandes suivants : commune d'Ancenis-Saint-Géréon et SIVU de l'enfance
Description du marché:

Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour les membres du groupement de commandes suivants : commune d'Ancenis-Saint-Géréon et SIVU de l'enfance La prestation concerne la fabrication, livraison des repas en liaison froide pour les périodes scolaires, les mercredis des périodes scolaires et les vacances scolaires. La prestation garantira des repas adaptés pour : -Des enfants de maternelles, -Des enfants de primaires, -Des adultes Prestations accessoires :Prestation accessoire 1 SIVU de l'enfance période de vacances scolaires : Mise à disposition d'un personnel compétent pour la préparation et la remise en température des plats, la mise en place du couvert, le nettoyage des locaux (missions détaillées dans la fiche spécifique SIVU de l'enfance)

Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Services de restauration scolaire 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour le membre du groupement de commandes suivant : ASSIEL
Description du marché:

Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour le membre du groupement de commandes suivant : ASSIEL La prestation concerne la fabrication et la livraison des repas en liaison froide pour l'allotissement des repas par la structure de portage à domicile ASSIEL tout au long de l'année. Les repas à produire concernent uniquement des repas adultes. Prestations accessoires Prestation accessoire 1 : Mise à disposition d'un local pour l'allotissement pour le portage à domicile sur Ancenis-Saint-Géréon Prestation accessoire 2 : Mise à disposition de 2 véhicules pour assurer le portage à domicile par les personnels de l'ASSIEL

Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Fabrication, livraison de repas en liaison froide pour le membre du groupement de commandes suivant : commune de Loireauxence
Description du marché:

Fabrication, livraison de repas en liaison froide pour le membre du groupement de commandes suivant : commune de Loireauxence La prestation concerne la fabrication, livraison des repas en liaison froide pour les périodes scolaires, les mercredis des périodes scolaires et les vacances scolaires. La prestation garantira des repas adaptés pour : -Des enfants de maternelles, -Des enfants de primaires, -Des adultes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour les membres du groupement de commandes suivants : commune de Pannecé, commune de Trans-sur-Erdre et OGEC école Sainte Thérèse Saint Fernand
Description du marché:

Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour les membres du groupement de commandes suivants : commune de Pannecé, commune de Trans-sur-Erdre et OGEC école Sainte Thérèse Saint Fernand (Saint-Mars-La-Jaille) La prestation concerne la fabrication, livraison des repas en liaison froide pour les périodes scolaires. La prestation garantira des repas adaptés pour : -Des enfants de maternelles, -Des enfants de primaires, -Des adultes Prestations accessoires :Prestation accessoire 2 - commune de Pannecé : Mise à disposition de 2 foursPrestation accessoire 3 - OGEC Sainte Thérèse Saint Fernand (Saint-Mars-La-Jaille) : Mise à disposition d'un four capacité 120 repasPrestation accessoire 4 - commune de Trans sur Erdre : Mise à disposition d'un four capacité 110 repas

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ancenis-Saint-Géréon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Lieu: Ancenis-Saint-Géréon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal, Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail, Attestation d'assurance, responsabilité civile, et décennale le cas échéant, en cours de validité, pour les risques professionnels, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Qualifications professionnelles spécifiques : - l'agrément « cuisine centrale », conformément aux dispositions de l'arrêté du 08/06/2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - des certificats de système qualité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Numéro d'enregistrement national: 68042
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Maréchal Foch, Cs 30217
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ORHON Remy
Courrier électronique: mairie@ancenis-saint-gereon.fr 📧
Téléphone: 0240838700 📞
Fax: 0240963322 📠
URL: https://www.ancenis-saint-gereon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612038 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612038 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0C90C170-D046-BEBE-5C991224C2E0CFB7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160577 (2025-03-10)

Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 940 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 940 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour les membres du groupement de commandes suivants : commune…

… d'Ancenis-Saint-Géréon et SIVU de l'enfance La prestation concerne la fabrication, livraison des repas en liaison froide pour les périodes scolaires, les mercredis des périodes scolaires et les vacances scolaires. La prestation garantira des repas adaptés pour : -Des enfants de maternelles, -Des enfants de primaires, -Des adultes Prestations accessoires : Prestation accessoire 1 SIVU de l'enfance période de vacances scolaires : Mise à disposition d'un personnel compétent pour la préparation et la remise en température des plats, la mise en place du couvert, le nettoyage des locaux (missions détaillées dans la fiche spécifique SIVU de l'enfance)

… de Pannecé, commune de Trans-sur-Erdre et OGEC école Sainte Thérèse Saint Fernand (Saint-Mars-La-Jaille) La prestation concerne la fabrication, livraison des repas en liaison froide pour les périodes scolaires. La prestation garantira des repas adaptés pour : -Des enfants de maternelles, -Des enfants de primaires, -Des adultes Prestations accessoires : Prestation accessoire 2 - commune de Pannecé : Mise à disposition de 2 fours Prestation accessoire 3 - OGEC Sainte Thérèse Saint Fernand (Saint-Mars-La-Jaille) : Mise à disposition d'un four capacité 120 repas Prestation accessoire 4 - commune de Trans sur Erdre : Mise à disposition d'un four capacité 110 repas

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250107122501
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Lot n°1 Fabrication, livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour les membres du groupement de commandes suivants : commune d'Ancenis-Saint-Géréon et Sivu de l'enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 940 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 263 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Numéro d'enregistrement national: 1612038-1-1-1
Adresse postale: All Gabriel Lippmann
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agencevannes@ansamble.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1612038-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1612038-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 417 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1612038-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 160577-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 46717FD8-C1BC-116B-38A13C37A0B9F68F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 46717FEA-A80F-13A4-9BD48DCDE53878EC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Source: OJS 2025/S 201-689782 (2025-10-16)

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