Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans : - l'école J. DESSAIX et l'école de l'Aérospatiale à compter du 1er septembre 2025. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (précisés à l'acte d'engagement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide (ecoles)
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet d'attribuer un...”
Brève description
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans :
- l'école J. DESSAIX et l'école de l'Aérospatiale à compter du 1er septembre 2025.
Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (précisés à l'acte d'engagement)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet d'attribuer un...”
Description du marché
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans :
- l'école J. DESSAIX et l'école de l'Aérospatiale à compter du 1er septembre 2025.
Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (précisés à l'acte d'engagement)
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Produits/services supplémentaires: Service traiteur pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allinges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite le marché n°S-Pa-67164 2024-02 pour des raisons spécifiques ne...”
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite le marché n°S-Pa-67164 2024-02 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CB77A6CC-B357-79E2-D432C8B7FB185C26
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171388 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-03
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Préparation Et Livraison De Repas En Liaison Froide (Ecoles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat les hermones
Numéro d'enregistrement national: 70155-1-0-1
Adresse postale: Rte Du Ranch
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-Les-Bains
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le marché est réservé à des ateliers protégés. La procédure a été initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite le marché n°S-Pa-67164 2024-02...”
Le marché est réservé à des ateliers protégés. La procédure a été initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite le marché n°S-Pa-67164 2024-02 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F95A6735-BA73-C1FF-8B6D821D5A80E031
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F95A6745-E754-7BA2-B4AB9CAD2A00C136
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 137-475842 (2025-07-17)