PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE (ECOLES)
Commune d'Allinges
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans : - l'école J. DESSAIX et l'école de l'Aérospatiale à compter du 1er septembre 2025. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (précisés à l'acte d'engagement)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de cantine et service traiteur › Services de cantine
- • Services traiteur › Service traiteur pour écoles
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
| 2025-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide (ecoles)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: école J.Dessaix (80 chemin des marmousets) et école de l'aérospatiale (203 route de commelinges)
Code postal: 74200
Ville: Allinges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allinges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-08-12 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 08:30:00 📅
Lieu: Allinges
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Allinges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
53, rue du Crêt Baron
Code postal: 74200
Commune postale: Allinges
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEVILLE François
Courrier électronique: accueil@allinges.fr 📧
Téléphone: 0450712118 📞
Fax: 0450265586 📠
URL: http://www.allinges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70155 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70155 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171388 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide (ecoles)
Numéro de référence:
2025-03
Brève description:
Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans :
- l'école J. DESSAIX et l'école de l'Aérospatiale à compter du 1er septembre 2025.
Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (précisés à l'acte d'engagement)
Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-70155
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: école J.Dessaix (80 chemin des marmousets) et école de l'aérospatiale (203 route de commelinges)
Code postal: 74200
Ville: Allinges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre mono attributaire est passé pour une période d'un an à compter du 01/09/2025 reconductible trois fois un an dans la limite de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allinges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-08-12 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 08:30:00 📅
Lieu: Allinges
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Allinges
Numéro d'enregistrement national:
2206
Adresse postale: Mairie
53, rue du Crêt Baron
Code postal: 74200
Commune postale: Allinges
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEVILLE François
Courrier électronique: accueil@allinges.fr 📧
Téléphone: 0450712118 📞
Fax: 0450265586 📠
URL: http://www.allinges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70155 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70155 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite le marché n°S-Pa-67164 2024-02 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
CB77A6CC-B357-79E2-D432C8B7FB185C26
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171388 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 160 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Préparation Et Livraison De Repas En Liaison Froide (Ecoles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat les hermones
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte Du Ranch
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-Les-Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 171388-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Source: OJS 2025/S 137-475842 (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 160 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-03
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Préparation Et Livraison De Repas En Liaison Froide (Ecoles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat les hermones
Numéro d'enregistrement national:
70155-1-0-1
Adresse postale: Rte Du Ranch
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-Les-Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 171388-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé à des ateliers protégés. La procédure a été initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite le marché n°S-Pa-67164 2024-02 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F95A6735-BA73-C1FF-8B6D821D5A80E031
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
F95A6745-E754-7BA2-B4AB9CAD2A00C136
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Source: OJS 2025/S 137-475842 (2025-07-17)
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