Prélèvements et analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'ARS Normandie
ars normandie
Prélèvements et analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'ARS Normandie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'ARS Normandie
Brève description:
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département du Calvados
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. dossier de consultation)-60%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement-10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Manche
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Seine-Maritime
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Agence comptable
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0764425469 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 073-239972 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'ARS Normandie
Brève description:
Prélèvements et analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'ARS Normandie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Département du Calvados
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
Prélèvements et analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'ARS Normandie dans le Département du Calvados.
Durée de l'accord: 40 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Période reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. dossier de consultation)-60%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement-10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Département de la Manche
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Prélèvements et analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'ARS Normandie dans le Département de la Manche.
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont les mêmes que ceux indiqués au lot n°1.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Département de la Seine-Maritime
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:
Prélèvements et analyses de coquillages dans le cadre de la surveillance sanitaire des sites de pêche à pied récréative effectuée par l'ARS Normandie dans le Département de la Seine-Maritime.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 7 de plus
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Tout autre motif d'exclusion prévu par la règlementation française, européenne et internationale sera appliqué.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Normandie
Numéro d'enregistrement national:
13000790900018
Adresse postale: Agence comptable
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0764425469 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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