Pose et dépose des motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année

Ville de Chalon-sur-Saône

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché ne contient pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Le marché s'exécute de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eiffage Energie Systèmes - Infrastructures Est

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché
2025-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose et dépose des motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année
Numéro de référence: 25MV02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 169 580 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25MV02
Titre: Pose et dépose de motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année
Description du marché: Pose et dépose de motifs et guirlandes d'illuminations de fin d'année
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code postal: 71100
Ville: Chalon-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: renouvellement prévu au premier semestre 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, ce critère est décomposé en 3 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1 er sous critère : pertinence des moyens humains et de la composition de l'équipe affectés au marché jugés sur la base du mémoire technique : 40%
2ème sous critère : pertinence des moyens matériels affectés au marché jugés sur la base du mémoire technique : 40%
3eme sous critère : qualité de l'organisation et de la sécurité des travailleurs et des tiers, proposée, jugée sur la note méthodologique : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MV02. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083970 (2025-02-05)

Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 169 580 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 41579.5 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Les candidats souhaitant effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, s'adresseront à Monsieur Farion au 03.85.90.82.90 Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat dans son offre. Date limite de visite : 28/02/2025. L'entreprise retenue est la Société Eiffage Energie Systèmes - Infrastructures Est pour un montant de devis quantitatif estimatif de 41579,50 Euros HT, soit 49895,40 Euros TTC sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum etavec un montant maximum annuel de commande de 80 000Euros HT. 2. Valeur technique des moyens proposés par l'entreprise : 40% Ce critère est décomposé en 3 sous-critères : Sous-critère 1 = pertinence des moyens humains et de la composition de l'équipe affectés au marché jugés sur la base du mémoire technique : 40% Sous-critère 2 = pertinence des moyens matériels affectés au marché jugés sur la base du mémoire technique : 40% Sous-critère 3 = qualité de l'organisation et de la sécurité des travailleurs et des tiers, proposée, jugée sur la note méthodologique : 20%

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25MV02
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE Société Eiffage Energie Système - Infrastructures Est 25MV02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Eiffage Energie Système - Infrastructures Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Eiffage Energie Systèmes - Infrastructures Est
Numéro d'enregistrement national: 38875870800183
Adresse postale: ZA La Tuilerie
Code postal: 71640
Commune postale: Dracy-le-Fort
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 138-477063 (2025-07-18)

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